659801948 (BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
Siège Social	3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALY 6 AVENUE MORANE SAUL 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1900
N° SIREN	659801948
Capital	1824208 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR91659801948
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/12/2022	Transfert de siège → 65980194800202
10/1/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 74.2C (NAFRev1)
1/1/1989	Changement de dénomination sociale → BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
1/1/1900	Création → ETUDES TECHNIQUES ORGANISATION MODERNE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/07/2018	Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 3 janvier 2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	D.V.A. 3 Rue Petigny 78000 Versailles
	Président de SAS	JMR HOLDING Immeuble Crystalys 6 Avenue Morane Saulnier et 3 Rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDIT B.M ET ASSOCIES 53 Boulevard Robespierre 78300 Poissy

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (26 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°910
du 24/01/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°13553
du 15/06/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°26270
du 30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°7771
du 27/04/2017

Décision(s) de l'associé unique
En date du 30/12/2016

Statuts mis à jour

Dépôt N°13787
du 12/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°12368
du 05/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°9302
du 16/06/2015

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°8317
du 07/06/2012

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°16966
du 17/11/2011

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°683
du 17/01/2005

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°1259
du 28/01/2002

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°4574
du 18/04/2001

Statuts mis à jour
Divers

Décision(s) de l'associé unique
DU 143 BIS AVENUE DE VERDUN 92442 ISSY LES MOULINEAUX AU 33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES

Dépôt N°1922
du 23/01/2001

p2JDRK95KFeN RACT0100051734

Dépôt N°27597
du 27/10/1997

aCamKxxGxdME RACT9700561441

Dépôt N°18500
du 07/08/1995

AKq5sZJbLq6b RACT9500409158

Dépôt N°14636
du 22/06/1995

7zpbz3kU0wBC RACT9500330508

Dépôt N°17976
du 02/08/1994

ePbQprLBLfha RACT9400404299

Dépôt N°5870
du 01/03/1994

3h5vGYAMv4Hx RACT9400139624

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 30/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 19/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 16/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 27/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 25/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 05/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
65980194800202 (siège)	71.12B	Création 12/12/2022		3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALY 6 AVENUE MORANE SAUL 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
65980194800285 (secondaire)	71.12B	Création 5/7/2025		27 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTES
65980194800277 (secondaire)	71.12B	Création 5/7/2025		11 ALLEE DU BATIMENT 35000 RENNES
65980194800228 (secondaire)	71.12B	Création 10/16/2023		71 RUE CARLE VERNET 33800 BORDEAUX
65980194800210 (secondaire)	71.12B	Création 9/6/2023		770 RUE ALFRED NOBEL 34000 MONTPELLIER
65980194800186 (secondaire)	71.12B	Création 10/7/2015		58 AVENUE DEBOURG 69007 LYON
65980194800160 (secondaire)	71.12B	Création 11/1/2013		4 RUE FONT GRASSE 31700 BLAGNAC
65980194800145 (secondaire)	71.12B	Création 3/1/2013		RUE JOSEPH CUGNOT 17180 PERIGNY
65980194800194 (secondaire)	71.12B	Création 12/15/2017	Fermeture 10/16/2023	9 ALLEE DES CONVIVIALES 33700 MERIGNAC
65980194800178 (secondaire)	71.12B	Création 1/10/2014	Fermeture 10/7/2015	63 RUE ANDRE BOLLIER IMMEUBLE LE FONTENAY 69007 LYON
65980194800152 (secondaire)	71.12B	Création 11/1/2013	Fermeture 9/6/2023	1025 AVENUE HENRI BECQUEREL 6 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
65980194800137 (secondaire)	71.12B	Création 3/1/2013	Fermeture 12/15/2017	AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY 33700 MERIGNAC
65980194800129 (secondaire)	71.12B	Création 3/1/2013	Fermeture 3/1/2013	8 RUE JULES VERNE 17440 AYTRE
65980194800111 (secondaire)	71.12B	Création 9/29/2012	Fermeture 1/10/2014	1 IMPASSE DU RHONE 69960 CORBAS
65980194800103 (secondaire)	71.12B	Création 2/9/2001	Fermeture 12/12/2022	33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES
BETOM INGENIERIE 65980194800095 (secondaire)	74.2C	Création 7/1/1994	Fermeture 2/9/2001	143 B AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BETOM INGENIERIE 65980194800087 (secondaire)	74.2C	Création 10/1/1989	Fermeture 12/25/1995	151 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX