DAIMLER BUSES FRANCE SASU
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDAIMLER BUSES FRANCE SASU
Siège Social2 RUE DU VIGNOLLE
ZONE INDUSTRIELLE
95200 SARCELLES
Nom CommercialDAIMLER MERCEDES-BENZ
AUTOBUS ET AUTOCARS
SETRA AUTOCARS OMNIPLUS...
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1900
N° SIREN662018068
Capital14640000 EUR
Code NAF29.10Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de véhicules automobiles
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR71662018068
HISTORIQUE
7/12/2023Changement de dénomination sociale → DAIMLER BUSES FRANCE SASU
1/15/2021Changement de dénomination sociale → EVOBUS FRANCE SASU
1/8/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2017Changement d'activité → 29.10Z (NAFRev2)
11/4/2010Changement de dénomination usuelle → DAIMLER MERCEDES-BENZ
1/3/2009Changement de dénomination usuelle → EVOBUS SERVICE CENTER ESB
1/1/2008Changement d'activité → 45.19Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 50.1Z (NAFRev1)
1/1/1995Changement de dénomination sociale → EVOBUS FRANCE
1/1/1900Création → KASSBOHRER FRANCE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
21/07/2021 Immatriculation principale au TC de Pontoise sous le 1978 B 66
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHenri PACCALIN
né(e) en 10/1971
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
typeDirecteur GénéralEmmanuel GAMBIEZ
né(e) en 06/1966
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE KPMG
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (69 actes dans 30 dépôts)
Dépôt N°3927
du 08/03/2024
pdfzNdi1pEx5cvy C0022A1001L499023D20240313H164530TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10132
du 27/06/2023
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°5545
du 19/04/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8408
du 29/04/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°3356
du 04/02/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°42384
du 04/12/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°31103
du 27/07/2018
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°6566
du 22/05/2017
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président
Dépôt N°5513
du 25/04/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°9625
du 05/11/2003
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président
Dépôt N°6238
du 17/07/2003
pdfProcès-verbal
Changement de président
Dépôt N°8820
du 30/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
Dépôt N°8823
du 30/09/2002
pdfActe sous seing privé
REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Dépôt N°972
du 01/02/2002
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président
Dépôt N°2256
du 13/03/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
10675000 EUROS

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8191
du 16/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°8192
du 16/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9242
du 17/12/1996
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dépôt N°9078
du 11/12/1996
pdfActe modificatif
DEMISSION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEAN T
Dépôt N°37
du 15/01/1996
pdfnfX6WYRbJBYx RACT9600136948
Dépôt N°258
du 10/01/1996
pdfActe modificatif
PROPOSITION A L AGM

Acte modificatif
NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Acte modificatif
(SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND)

Acte modificatif
(SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE

Acte modificatif
(SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE

Acte modificatif
SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE

Acte modificatif
LIBERATION DE SOUSCRIPTION

Acte modificatif
NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Acte modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
Fusion absorption
Dépôt N°8100
du 16/11/1995
pdfActe modificatif
SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78)

Acte modificatif
DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55)
Dépôt N°8101
du 16/11/1995
pdfActe modificatif
DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55)

Acte modificatif
SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78)
Dépôt N°6784
du 26/09/1995
pdfActe modificatif
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Acte modificatif
AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES NOMINATION D UN DEUXIEME MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Dépôt N°6785
du 26/09/1995
pdfActe modificatif
AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES NOMINATION D UN DEUXIEME MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Acte modificatif
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Dépôt N°6627
du 19/09/1995
pdfActe modificatif
EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES KASSBOHRER INDUSTRIES ET MERCEDES BENZ FRANCE
Dépôt N°4774
du 03/07/1995
pdfActe modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04774DU 03/07/95
Dépôt N°2882
du 20/04/1994
pdfActe modificatif
CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE, D UN MEMBRE ET DU DIRECTEUR GENERAL

Acte modificatif
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Dépôt N°448
du 17/01/1994
pdfActe modificatif
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT RENOUVELLEMENT DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE,DU DIRECTEUR GENERAL & PRESIDENT ET D UN AUTRE DIRECTEUR GENERAL

Acte modificatif
NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE AGREMENT D UN ACTIONNAIRE
Dépôt N°449
du 17/01/1994
pdfActe modificatif
NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE AGREMENT D UN ACTIONNAIRE

Acte modificatif
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT RENOUVELLEMENT DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE,DU DIRECTEUR GENERAL & PRESIDENT ET D UN AUTRE DIRECTEUR GENERAL
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
05/08/2024
Clôture
31/12/2023		Dépôt
21/06/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
05/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
18/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
16/11/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
15/05/2017
BODACC
3/12/2024PONTOISEModifications diverseshtml
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6/25/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/9/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/10/2024DAXVentes et cessionshtml
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4/21/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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7/2/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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9/25/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/23/2021PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/2/2021PONTOISEModifications diverseshtml
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10/8/2020PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/30/2019PONTOISEDépôts des compteshtml
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12/4/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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6/1/2017PONTOISEDépôts des compteshtml
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4/30/2017PONTOISEModifications diverseshtml
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5/26/2017PONTOISEModifications diverseshtml
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9/29/2016PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/16/2015PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/2/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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9/1/2014PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/9/2013FORT-DE-FRANCEModifications diverseshtml
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8/29/2013PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/3/2012PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/5/2011PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/7/2010PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/17/2010PONTOISEModifications diverseshtml
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12/9/2009PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/23/2009PONTOISEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
DAIMLER, OMNIPLUS, MERCEDES - BENZ, SETRA, BUSSTOR
66201806800038
(siège)		29.10ZCréation
1/1/1900		 2 RUE DU VIGNOLLE
ZONE INDUSTRIELLE
95200 SARCELLES
66201806800137
(secondaire)		45.20ACréation
1/1/2024		 72 RUE PAUL VERLAINE
97420 LE PORT
OMNIPLUS BUSPORT NARBONNE
66201806800129
(secondaire)		45.19ZCréation
1/8/2019		 3 ZONE INDUSTRIELLE CROIX SUD
11100 NARBONNE
OMNIPLUS BUSPORT ALBI- REVA
66201806800103
(secondaire)		45.19ZCréation
1/8/2019		 CHEMIN DE PUECH REDON
CUNAC
81000 ALBI
SERVICE CENTER ANTILLES
66201806800095
(secondaire)		45.19ZCréation
4/2/2009		 4 RUE DES AMARREUSES
ZAC LA MARIE
97224 DUCOS
OMNIPLUS BUSPORT STRASBOURG
66201806800087
(secondaire)		45.19ZCréation
1/3/2009		 33 RUE DE L'INDUSTRIE
67720 HŒRDT
OMNIPLUS BUSPORT MARSEILLE
66201806800061
(secondaire)		45.19ZCréation
4/1/2004		 AVENUE DE ROME
ZI DES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
AUTOCARS SETRA MERCEDES BENZ AUTOBUS
66201806800046
(secondaire)		29.10ZCréation
11/30/1995		 CHEMIN DU STADE
ZI RTE DE GONDRECOURT
55500 LIGNY-EN-BARROIS
OMNIPLUS BUSPORT PEYEHORADE- REVA
66201806800111
(secondaire)		45.19ZCréation
1/8/2019		Fermeture
3/29/2024		220 RUE MARCEL MOLTER
ZI PLAINE DU BERRY
40300 PEYREHORADE
EVOBUS ANTILLES
66201806800079
(secondaire)		45.19ZCréation
1/1/2007		Fermeture
4/2/2009		SARRAULT
LOTISSEMENT BOCHETTE
97232 LE LAMENTIN
MERCEDES BENZ AUTOBUS AUTOCARS
66201806800053
(secondaire)		50.1ZCréation
11/30/1995		Fermeture
12/31/1997		23 RUE GAY LUSSAC
95500 GONESSE


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