UNITÉ LÉGALE
Capital46474 EUR (Variable)
OBSERVATIONS
02/07/2024 MENTIONS COMPLEMENTAIRES SACICAP : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété Adoption de la forme SACICAP à effet du 31/12/2007, en application des dispositions de l'ordonnance no 2006-1048 du 25/08/2006 ratifiée par la loi no 2006-1615 du 18 décembre 2006.
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurPierre, Robert, Andre ANDRIOT
né(e) en 10/1950
71600 Poisson
FRANCE
typeAdministrateurCyprien, Lazare, Maurice BERNARD
né(e) en 01/1990
58000 Nevers
FRANCE
typeAdministrateurAlain, Henri, Rene BIDAULT
né(e) en 04/1949
71000 Mâcon
FRANCE
typeAdministrateurJean, Pierre BLANC
né(e) en 01/1943
03260 Billy
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSylvain CASTELLANI
né(e) en 04/1966
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
typeAdministrateurRoland, Joseph, Antonin COGNARD
né(e) en 01/1949
71600 Poisson
FRANCE
typeAdministrateurAlban, Hubert, Marie D'AVOUT-D'AUERSTAEDT
né(e) en 05/1979
71120 Charolles
FRANCE
typeAdministrateurJoelle, Marie, Elisabeth DUBSAY
né(e) en 06/1960
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
typeAutreHubert, Jacques, Antoine GOMOT
né(e) en 04/1950
03000 Moulins
FRANCE
typeAdministrateurMichel, Marie MOREL
né(e) en 07/1941
03270 Busset
FRANCE
typeDirecteur GénéralFlorence, Yvonne, Blanche MORIN
né(e) en 11/1962
71260 Azé
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationClaude, Lucien, Louis PHILIP
né(e) en 08/1951
03000 Moulins
FRANCE
typeGerard VANNIER
né(e) en 10/1948
71450 Blanzy
FRANCE
typeAdministrateurXavier, Bertrand, Marie DE TAILLANDIER
né(e) en 06/1954
03000 Moulins
FRANCE
typeAdministrateurFEDERATION DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA NIEVRE
10 Rue de Lourdes
58000 Nevers
typeAdministrateurSACICAP DU PUY DE DOME
16 Boulevard Charles de Gaulle
63000 Clermont-Ferrand
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDITIS
223 Rue des Chanaux
71850 Charnay-lès-Mâcon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (81 actes dans 45 dépôts)
Dépôt N°A2024/001866
du 04/07/2024
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2023/000003
du 26/04/2023
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2022/003053
du 09/11/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°A2022/000877
du 17/03/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/003638
du 22/12/2021
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/001950
du 06/10/2020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/001791
du 24/07/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/001792
du 24/07/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/001605
du 04/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2017/001657
du 10/08/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2015/001347
du 02/07/2015
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Dépôt N°A2014/002082
du 20/11/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2014/000005
du 16/06/2014
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°1346
du 01/07/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°1396
du 24/08/2009
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
Dépôt N°1532
du 18/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°167
du 24/01/2008
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2170
du 28/12/2007
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
Dépôt N°859
du 26/04/2002
pdfDivers
Divers Divers
Dépôt N°1953
du 19/12/2001
pdfStatuts mis à jour
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Divers
Divers
Dépôt N°1954
du 19/12/2001
pdfStatuts mis à jour
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Divers
Divers
Dépôt N°72
du 15/01/2001
pdfDivers
Divers
Dépôt N°73
du 15/01/2001
pdfDivers
Divers
Dépôt N°1578
du 27/11/2000
pdfbH05YhZ9xuuC RACT0100490132
Dépôt N°1383
du 20/10/2000
pdfDivers
Divers
Dépôt N°1384
du 20/10/2000
pdfDivers
Divers
Dépôt N°1261
du 27/09/2000
pdfDivers
Divers Divers
Dépôt N°959
du 20/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°149
du 31/01/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°634
du 14/09/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°453
du 13/07/1999
pdfDivers
Divers
Dépôt N°426
du 30/06/1999
pdfDivers
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Rapport du commissaire aux apports
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Projet
Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
Dépôt N°263
du 22/04/1999
pdfDivers
Divers
Dépôt N°264
du 22/04/1999
pdfDivers
Divers
Dépôt N°6
du 13/04/1999
pdfOrdonnance du président
Divers
Dépôt N°7
du 13/04/1999
pdfOrdonnance du président
Divers
Dépôt N°876
du 12/11/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°877
du 12/11/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°387
du 20/05/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°540
du 05/07/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers Divers
Dépôt N°296
du 23/05/1995
pdfDivers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°210
du 10/04/1995
pdfDivers
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°384
du 01/07/1994
pdfDivers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°91
du 02/02/1994
pdfStatuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts

Déclaration de conformité
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°309
du 02/06/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
02/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
02/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
07/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
05/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
03/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
03/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/06/2017


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