SOCAFL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCAFL
Nom CommercialENTREPRISE BOUHEY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1955
N° SIREN686750373
Capital481800 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR37686750373
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireORIAL
12 - 15 Quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon 09
typePrésident de SASSOCAFL HOLDING
Bp 16 Za de la Fontaine le Crottet
01290 Pont-de-Veyle
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (108 actes dans 36 dépôts)
Dépôt N°3531
du 29/03/2024
pdfsoFVadVSHnp9 C0022A1001L145004D20240404H164422TPIJTES003PDBOR
pdftjwHLCsP4efy C0022A1001L070040D20240403H164316TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1157
du 08/02/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°8157
du 27/09/2021
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8828
du 22/09/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8679
du 20/06/2019
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Réduction du capital sous condition suspensive
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Réduction du capital sous condition suspensive
Dépôt N°8170
du 07/06/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8171
du 07/06/2019
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°29132
du 20/12/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers.
Dépôt N°11250
du 22/05/2018
pdfExtrait de décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) des associés
Changement de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°6103
du 16/10/2015
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1600
du 12/03/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5551
du 10/10/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°3117
du 04/06/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°6994
du 26/12/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Dépôt N°5259
du 03/10/2012
pdfConvention d'apport partiel d'actif
à la sarl SOCAFL GRANDS TRAVAUX, au capital de 21 000 euros dont le siège est 75 avenue Louis Lépine - par d'activités Sainte Anne 84700 SORGUES RCS AVIGNON 439 681 990
Dépôt N°4755
du 05/09/2012
pdfAttestation du commissaire aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
pdfAttestation du commissaire aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
pdfAttestation du commissaire aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Dépôt N°3939
du 27/07/2011
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
Dépôt N°3780
du 19/07/2011
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°669
du 07/02/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2976
du 29/06/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité
FUSION ABSORPTION de la sté ENTREPRISE BOUHEY RCS 304 428 477
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité
FUSION ABSORPTION de la sté ENTREPRISE BOUHEY RCS 304 428 477
Dépôt N°1869
du 15/04/2010
pdfProjet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés ENTREPRISE BOUNEY RCS BOURG 304 428 477
Dépôt N°1601
du 29/03/2010
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de Directeur Général
Dépôt N°2356
du 18/05/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2984
du 15/07/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°5411
du 21/12/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège ZA de la Fontaine, Le Crottet BP 16 01290 PONT DE VEYLE

Statuts mis à jour
Dépôt N°678
du 08/02/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°373
du 23/01/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination Directeur Général
Dépôt N°4451
du 13/12/2004
pdfRapport du commissaire aux comptes
Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
(AGO) Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
(AGE) Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
P.V. d'une décision prise par le président en date du 15/10/2004 Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
P.V. d'une décision prise par le président en date du 18/10/2004 Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3693
du 10/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5005
du 18/11/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SOCAFL

Statuts mis à jour
Dépôt N°1277
du 21/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Dépôt N°2595
du 06/09/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°760
du 07/03/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2997
du 20/10/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°499
du 16/02/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°1303
du 12/05/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
10/01/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
11/01/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
09/02/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
26/01/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
26/07/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
03/05/2021
Clôture
30/09/2018		Dépôt
30/09/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
19/03/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
14/02/2017
BODACC
1/16/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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1/16/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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2/10/2023BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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2/12/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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1/28/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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7/28/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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5/5/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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9/29/2021BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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6/25/2019BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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10/3/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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6/12/2019BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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3/27/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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5/29/2018BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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2/22/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/3/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/24/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/2/2015BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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4/5/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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6/18/2013BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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10/22/2013BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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4/24/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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10/16/2012BOURG-EN-BRESSEVentes et cessionshtml
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6/18/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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2/22/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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8/7/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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8/2/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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8/3/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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4/16/2010BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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7/15/2010BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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6/21/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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7/30/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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5/31/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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2/7/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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7/29/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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8/19/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/4/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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