UNITÉ LÉGALE
Capital864325 EUR
OBSERVATIONS
13/02/2015 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EURALPACK FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Rue René Cassin Zac de la Villette aux Aulnes 77290 Mitry Mory RCS 382175826 à compter du 29.12.2014
REPRÉSENTANTS
typeAutreCaroline, Isabelle COLLIN
né(e) en 06/1976
92300 Levallois Perret
FRANCE
typeMembre du directoirePhilippe GOMES DA SILVA
né(e) en 08/1969
91650 Breuillet
FRANCE
typePrésident du directoireOlivier, Claude KAHN
né(e) en 05/1973
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceAnnette KAHN
né(e) en 01/1943
75001 Paris
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillancePaul, Emile KAHN
né(e) en 11/1939
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceFrancoise MITRANI
né(e) en 07/1943
92200 Neuilly Sur Seine
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireRBA
5 rue de Prony
75017 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (59 actes dans 28 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfbbTflHx1YRNv C0022A1001L793273D20230816H173011TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social sous condition suspensive
pdfProcès-verbal du directoire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social Réduction du capital non motivée par des pertes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de membre et du vice président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes et renouvellement de mandats
pdfDéclaration de conformité
pdfTraité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire aux comptes
pdfDéclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfbFyjqIe2wI4o RACT0701462781
pdfXhyeIaGg8DAC RACT0500763957
pdfDylYN7vLw9Gv RACT0501236807
pdfc7OwNLc47ZIe RACT0500626528
pdfJwOrxq2zmQpe RACT0500616003
pdfzFHEq9RfR8Fm RACT0400581349
pdfbjtK7zZ5mlhi RACT0400320674
pdf3Ytcq8j7lPkl RACT0300169927
pdfv41Ek8EkNnnC RACT0100735683
pdfRlPXyVBpREVc RACT9700007449
pdfUC5xfa7HOgkQ RACT9300050961
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
16/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
21/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
19/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
10/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/07/2018
BODACC
8/29/2024MEAUXDépôts des comptes
11/23/2023MEAUXModifications diverses
12/17/2023MEAUXModifications diverses
11/2/2023MEAUXDépôts des comptes
10/7/2022MEAUXDépôts des comptes
6/17/2022MEAUXModifications diverses
8/4/2021MEAUXDépôts des comptes
8/11/2020MEAUXDépôts des comptes
11/5/2019MEAUXModifications diverses
8/9/2019MEAUXDépôts des comptes
8/23/2018MEAUXDépôts des comptes
12/15/2017MEAUXModifications diverses
8/11/2017MEAUXDépôts des comptes
8/15/2017MEAUXModifications diverses
8/15/2017MEAUXModifications diverses
9/14/2016MEAUXDépôts des comptes
8/31/2015MEAUXDépôts des comptes
9/10/2014MEAUXDépôts des comptes
10/31/2014MEAUXVentes et cessions
10/31/2014MEAUXVentes et cessions
9/3/2013MEAUXDépôts des comptes
9/17/2012MEAUXDépôts des comptes
10/15/2011MEAUXDépôts des comptes
5/11/2011MEAUXDépôts des comptes
9/6/2011MEAUXModifications diverses
5/11/2011MEAUXDépôts des comptes
10/7/2011MEAUXModifications diverses
3/29/2010MEAUXDépôts des comptes
12/24/2008MEAUXDépôts des comptes
12/24/2008MEAUXDépôts des comptes
5/20/2008MEAUXDépôts des comptes
5/20/2008MEAUXDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
72820273000137Signature
2/16/2024
Diffusion
2/17/2025
AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
1/29/2024
Diffusion
2/17/2025
MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELECTIONS 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
3/10/2023
Diffusion
7/3/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/17/2022
Diffusion
7/4/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/8/2022
Diffusion
7/4/2022
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
11/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESGPEC
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
6/21/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
10/31/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
72820273000137Signature
6/8/2020
Diffusion
9/2/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
72820273000137Signature
5/20/2019
Diffusion
8/29/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
72820273000137Signature
1/14/2019
Diffusion
3/12/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
72820273000137Signature
5/28/2018
Diffusion
11/26/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
72820273000137Signature
4/13/2018
Diffusion
8/7/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
3/29/2018
Diffusion
8/2/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés