MUTUELLE ACHAT GROSSISTES CONFISERIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMUTUELLE ACHAT GROSSISTES CONFISERIE
Siège Social18 RUE DES CARMES
14000 CAEN
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation1/1/1970
N° SIREN703820035
Code NAF46.17A (NAFRev2)
ActivitéCentrales d'achat alimentaires
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR7703820035
HISTORIQUE
12/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 46.17A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.1P (NAFRev1)
1/1/1970Création → MUTUELLE ACHAT GROSSISTES CONFISERIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
ETABLISSEMENTS
70382003500029
(siège)		46.17ACréation
1/1/1900		 18 RUE DES CARMES
14000 CAEN
ACCORDS D'ENTREPRISES
78210168700013Signature
11/5/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2024Système de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
10/16/2023		Diffusion
11/13/2023		Versement d'une prime de partage de la valeur 2023Système de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
9/21/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord sur la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78210168700013Signature
11/10/2022		Diffusion
1/30/2023		ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022Système de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
10/21/2021		Diffusion
11/15/2021		Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour 2021Système de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
7/6/2021		Diffusion
8/9/2021		Accord relatif à la durée quotidienne du travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
78210168700013Signature
4/22/2020		Diffusion
6/7/2021		Accord relatif à la prime exceptionelleSystème de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
3/26/2019		Diffusion
4/11/2019		Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
78210168700013Signature
10/29/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle


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