706680121 (RUIZ BY ROUGEOT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RUIZ BY ROUGEOT
Siège Social	RUE LA CRAZ ZI LES CHARLINIERES 01120 DAGNEUX
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1966
N° SIREN	706680121
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR33706680121

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/24/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
9/17/2019	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
1/1/2019	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
11/20/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/20/2018	Transfert de siège → 70668012100029
11/20/2018	Changement de dénomination sociale → RUIZ BY ROUGEOT
3/31/2015	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
7/27/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
7/10/2007	Changement de dénomination sociale → CANO TRAVAUX PUBLICS
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2P (NAFRev1)
12/25/1998	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/1/1966	Création → CANO SNED SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS

ACTES - (62 actes dans 20 dépôts)

Dépôt N°5861
du 02/07/2021

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1168
du 08/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°28574
du 12/12/2018

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°1061
du 05/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ancienne : SAS - Nouvelle SARL

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Capital de 663 800 euros réduit à 30 000 euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°638
du 17/05/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°3100649
du 09/05/2011

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Dépôt N°905
du 14/08/2009

ciVuIL71Imzt RACT0900455788

Dépôt N°2900905
du 14/08/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale Approbation de la fusion de la SARL LOCA TP Transformation de la SA CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Décision(s) du président Nomination de directeur général Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Approbation de la fusion de la SARL LOCA TP Transformation de la SA CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Décision(s) du président Nomination de directeur général Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Approbation de la fusion de la SARL LOCA TP Transformation de la SA CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Décision(s) du président Nomination de directeur général Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Approbation de la fusion de la SARL LOCA TP Transformation de la SA CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Décision(s) du président Nomination de directeur général Déclaration de conformité Statuts mis à jour

Dépôt N°612
du 10/06/2009

7RYBLPFH9hps RACT0900585793

Dépôt N°603
du 09/06/2009

5XNZy75eZwcw RACT0900585802

Dépôt N°991
du 22/12/2008

QyXO4o0Ng1EB RACT0900494142

Dépôt N°777
du 13/10/2008

aJgEr0aK6UuE RACT0800269768

Dépôt N°554
du 09/08/2007

t6JQknABHAR0 RACT0700646259

Dépôt N°424
du 29/06/2007

ZiHEWWDLOF7S RACT0700638317

Dépôt N°360
du 24/05/2007

i1ePB5PKuvDe RACT0700033389

Dépôt N°140
du 23/02/2007

JyPAk9MYJlIN RACT0700073217

Dépôt N°181
du 12/03/2004

hRK8RP0g94iT RACT0400213486

Dépôt N°235
du 14/04/2003

u5C1qNweGFgt RACT0300216494

Dépôt N°198
du 26/04/2000

RxvUc3uUgsxd RACT0000621017

Dépôt N°342
du 18/06/1997

FE7rh55kM1uW RACT9700323794

COMPTES
Clôture 31/03/2021	Dépôt 03/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 20/07/2020	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
70668012100029 (siège)	43.99C	Création 11/20/2018	Fermeture 11/24/2023	RUE LA CRAZ ZI LES CHARLINIERES 01120 DAGNEUX
70668012100011 (secondaire)	42.11Z	Création 1/1/1966	Fermeture 11/20/2018	1 RTE DE LA MISSION 89100 PARON