TRANSPORTS DUCARROZ
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRANSPORTS DUCARROZ
Siège Social7 ROUTE DE BOURGOIN
SABLONNIERES
38460 SOLEYMIEU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1971
N° SIREN713620227
Capital155250 EUR
Code NAF49.41B (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR77713620227
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
12/3/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 49.41B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2L (NAFRev1)
10/31/1995Changement de catégorie → économie non sociale
10/31/1995Changement de dénomination sociale → TRANSPORTS DUCARROZ
1/1/1971Création → SOC D EXPLOIT TRPTS DUCARROZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
09/08/2012 .
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireDaniel SICAUD
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE
typePrésident de SASFINANCIERE DUCARROZ
7 Route de Bourgoin
Sablonnières
38460 Soleymieu
typeCommissaire aux comptes suppléantFIREX AUDIT SARL
2 Place du Paisy
69573 Dardilly
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfmJDHsxKjTvpt RACT0400110169
pdfLTSEI9REauPq RACT0200644679
pdfoKI7RFRnraTn RACT0200394107
pdfoDDv0oSIkJ5x RACT9600033493
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
20/01/2025
Clôture
31/03/2023
Dépôt
30/10/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
03/11/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
09/12/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
30/10/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
30/09/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
05/11/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
02/11/2017
BODACC
2/9/2025VIENNEDépôts des comptes
1/30/2025VIENNEDépôts des comptes
11/9/2023VIENNEDépôts des comptes
11/11/2022VIENNEDépôts des comptes
5/27/2021VIENNEModifications diverses
2/11/2021VIENNEModifications diverses
12/16/2021VIENNEDépôts des comptes
11/6/2020VIENNEDépôts des comptes
10/13/2019VIENNEDépôts des comptes
11/15/2018VIENNEDépôts des comptes
11/11/2017VIENNEDépôts des comptes
11/23/2016VIENNEDépôts des comptes
11/9/2015VIENNEDépôts des comptes
10/25/2014VIENNEDépôts des comptes
10/30/2013VIENNEDépôts des comptes
10/30/2012VIENNEDépôts des comptes
10/26/2012VIENNEModifications diverses
12/6/2011VIENNEDépôts des comptes
11/23/2010VIENNEDépôts des comptes
11/23/2010VIENNEDépôts des comptes
4/3/2009VIENNEDépôts des comptes
7/19/2008BOURGOIN-JALLIEUDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
71362022700015
(siège)
49.41BCréation
1/1/1971
 7 ROUTE DE BOURGOIN
SABLONNIERES
38460 SOLEYMIEU
ACCORDS D'ENTREPRISES
62205260300702Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300702Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300702Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300702Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300702Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300702Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300702Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300702Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300553Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300553Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300553Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300553Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300553Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300553Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300553Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés