ACTES - (203 actes dans 98 dépôts)
pdfahYZ5yJcOWhJ C0022A1001L384808D20240707H165833TPIJTES003PDBOR
pdfK4mY9WsVeC1G C0022A1001L364904D20230730H185429TPIJTES003PDBOR
pdfActe rectificatif
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte
Nomination de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfQ5XIGZv40hv1 C0022A1001L428833D20200625H180739TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfLettre
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) du président
Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Expédition d'un acte authentique
Attestation de légalité
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) du président
Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Expédition d'un acte authentique
Attestation de légalité
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfAttestation
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
pdfDéclaration de conformité
Fusion transfrontalière

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProjet de traité de fusion
avec la société FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED (Absorbée)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement de la délégation de pouvoir
pdfExtrait de procès-verbal
délégué
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
délégué
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfActe
Délégation de pouvoir
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfDéclaration de conformité
Fusion absorption
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
pdfLettre
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
pdfLettre
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfJGePantXspET RACT2 722057460 7501 1996B03894 2011 5959101
pdfewVOPFsMYS5s RACT2 722057460 7501 1996B03894 2011 5959102
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général délégué
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdf6m7S7goxXkgz RACT0900281875
pdfnAHyscaaIi3P RACT0800255547
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfWKNb1QMJhMUB RACT0700385176
pdfU952uq2tE6Vn RACT0500808076
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social 370 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Divers

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale AXA ASSURANCES I A R D

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Démission de directeur général DELEGUE

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal
CHOIX DU MODE DE DIRECTION

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Mise en harmonie des statuts LOI NRE

Statuts mis à jour
Divers
pdfRapport du commissaire à la fusion
Divers
pdfL6aiIT6viR1q RACT0200667555
pdfDR1Sw9GNLUT9 RACT0200589625
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général DELEGUE
pdfExtrait de procès-verbal
AUTORISATION DE CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS

Extrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Déclaration de conformité
Divers
pdfAFb2eXdKMYPb RACT0000427623
pdfwYulkv3oXZrO RACT0000607051
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision de réduction
pdfRapport du commissaire à la scission
Divers
pdfActe
COMPLETE LE DEPOT N°26898 DU 21/05/1999
pdfActe
COMPLETE LE DEPOT N°26695 DU 21/05/1999
pdfh26Sivim4BLf RACT9900024163
pdfTraité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC JURIDICA
pdfBBhulgBabN1V RACT9900258058
pdfTraité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC NATIO ASSURANCES
pdfjzhe6ctZOFJf RACT9900303514
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Divers

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur
pdfUjrD08nKfSfy RACT9800209075
pdfKlrdvws1ie3L RACT9800509291
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 21 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS

Extrait de procès-verbal
Divers

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdf2p8iREFL8xpl RACT9800092923
pdfRapport du commissaire à la scission
Divers
pdfTraité
Apport partiel d'actif AVEC UNION DES ASSURANCES DE PARIS
pdfl2wnmFXOnlwK RACT9700475153
pdfActe
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfDivers
Autorisation d'augmentation de capital
pdfDivers
Ratification de transfert

Divers
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Divers
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Divers
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Divers
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
05/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
21/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/07/2017