751796715 (FRANCQUEVILLE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCQUEVILLE
Siège Social	325 RUE DES SAFRANES ZI PLAINE DU CAIRE 4 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/4/2012
N° SIREN	751796715
Capital	26000 EUR
Code NAF	30.12Z (NAFRev2)
Activité	Construction de bateaux de plaisance
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR89751796715

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/23/2015	Transfert de siège → 751796715 00033
9/29/2014	Transfert de siège → 751796715 00025
9/29/2014	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/4/2012	Création → FRANCQUEVILLE SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
07/03/2024	Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 07/03/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00243, date de cessation des paiements le 01/03/2024 désigne Administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

OBSERVATIONS

07/03/2024

Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 07/03/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00243, date de cessation des paiements le 01/03/2024 désigne Administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Philippe, Louis, Maurice FRANCQUEVILLE né(e) en 04/1978 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (15 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°24552
du 08/11/2022

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant

Dépôt N°9733
du 21/04/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°17630
du 27/10/2015

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°17051
du 17/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Décision de gérance
Augmentation du capital social

Dépôt N°15901
du 21/10/2013

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8330
du 01/06/2012

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 30/09/2022	Dépôt 17/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 17/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 04/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 20/12/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 11/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 09/01/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
3/12/2024	MARSEILLE	Procédures collectives	Afficher
4/21/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2024	MARSEILLE	Procédures collectives	Afficher
4/21/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/11/2022	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/7/2022	MARSEILLE	Procédures de conciliation	Afficher
3/31/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2020	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/22/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/11/2015	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
2/4/2015	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2014	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
75179671500033 (siège)	30.12Z	Création 4/17/2015		325 RUE DES SAFRANES ZI PLAINE DU CAIRE 4 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
75179671500058 (secondaire)	30.12Z	Création 10/23/2015	Fermeture 10/23/2015	325 RUE DES SAFRANES ZI PLAINE DU CAIRE 4 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
75179671500041 (secondaire)	30.12Z	Création 3/5/2015	Fermeture 3/5/2015	25 RUE DES SAFRANES ZI PLAINE DU CAIRE 4 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
75179671500025 (secondaire)	70.10Z	Création 9/29/2014	Fermeture 10/23/2015	232 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON 13008 MARSEILLE 8
75179671500017 (secondaire)	30.12Z	Création 6/4/2012	Fermeture 9/29/2014	546 BOULEVARD MIREILLE LAUZE PARC BEL OMBRE - IMMEUBLE FARAMAN 13011 MARSEILLE