752353276 (SARL CUSSAC FORMATIONS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SARL CUSSAC FORMATIONS
Siège Social	12 RUE DU DOCTEUR LIONNET 15100 SAINT-FLOUR
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/25/2012
N° SIREN	752353276
Capital	72000 EUR
Code NAF	85.53Z (NAFRev2)
Activité	Enseignement de la conduite
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR14752353276

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
12/21/2012	Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
6/25/2012	Création → SARL CUSSAC FORMATIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
13/02/2023	En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

OBSERVATIONS

13/02/2023

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Anne CHAULIAC né(e) en 08/1980 15100 Saint-Flour FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°A2022/001103
du 24/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/000179
du 02/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Dépôt N°A2018/000006
du 03/01/2018

Acte
Donation Modification des statuts

Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts

Dépôt N°A2013/000244
du 27/02/2013

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°742
du 26/06/2012

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

COMPTES
Clôture 30/06/2024	Dépôt 28/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2023	Dépôt 02/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 30/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 24/02/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
75235327600013 (siège)	85.53Z	Création 6/25/2012		12 RUE DU DOCTEUR LIONNET 15100 SAINT-FLOUR
75235327600062 (secondaire)	85.53Z	Création 12/15/2022		ROUTE DE CLERMONT 43100 COHADE
75235327600054 (secondaire)	85.53Z	Création 12/21/2021		6 AV DU DOCTEUR LOUIS MALLET 15300 MURAT
75235327600047 (secondaire)	85.53Z	Création 5/1/2020		LA GARE 15100 COREN
75235327600021 (secondaire)	85.53Z	Création 12/21/2012		3 RUE DU DOCTEUR MALLET 15500 MASSIAC
75235327600039 (secondaire)	85.53Z	Création 12/21/2012	Fermeture 12/21/2021	1 AV DE L'ERMITAGE 15300 MURAT