ATEDA ARCHITECTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeATEDA ARCHITECTURE
Siège Social26 RUE PASTEUR
78220 VIROFLAY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/18/2012
N° SIREN753613439
Capital6500 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR25753613439
HISTORIQUE
3/5/2025Changement de dénomination sociale → ATEDA ARCHITECTURE
10/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2021Transfert de siège → 753613439 00045
8/1/2015Transfert de siège → 753613439 00029
7/18/2012Création → ATELIER D'AGOSTINO ARCHITECTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/02/2022RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Versailles SOUS LE NUMERO 2021B5983
REPRÉSENTANTS
typeGérantEnrico D'AGOSTINO
né(e) en 10/1964
78220 Viroflay
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
pdf67111668000000 C0022A1001L566826D20151229H173435TPIJTES003PDBOR
pdf45938764000000 C0022A1001L036497D20140703H021115TPIJTES003PDBOR
pdf9i6f3tlz4tj1 RACT2 753613439 7501 2012B19345 2012 8898601
pdf801J9LT50vhN RACT2 753613439 7501 2012B19345 2012 8898602
pdfPV decisions de l associe unique
pdfStatuts modifies au 05 03 25 ATEDA ARCHITECTURE
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
3/28/2025VERSAILLESModifications diverses
10/15/2021VERSAILLESImmatriculations
12/24/2015PARISModifications diverses
10/31/2014PARISDépôts des comptes
10/12/2012PARISCréations
ETABLISSEMENTS
75361343900045
(siège)
70.10ZCréation
10/1/2021
 26 RUE PASTEUR
78220 VIROFLAY
75361343900052
(secondaire)
71.11ZCréation
7/15/2023
 6 RUE BEAUREPAIRE
75010 PARIS
75361343900037
(secondaire)
71.11ZCréation
8/1/2015
Fermeture
7/15/2023
73 RUE VERGNIAUD
75013 PARIS
75361343900029
(secondaire)
70.10ZCréation
8/1/2015
Fermeture
10/1/2021
18 RUE THIBAUD
75014 PARIS
75361343900011
(secondaire)
71.11ZCréation
7/18/2012
Fermeture
8/1/2015
38 RUE SAINT-YVES
75014 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
38907426100022Signature
3/10/2025
Diffusion
4/8/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/23/2024
Diffusion
3/25/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024.Droit syndical, IRP, expression des salariés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
9/5/2023
Diffusion
3/25/2025
Accord relatif à la mise en place du Comité Social EconomiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
38907426100022Signature
1/16/2023
Diffusion
3/25/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/1/2022
Diffusion
12/18/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés