LE FOURNIL DE ST MARTIN D ONEY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLE FOURNIL DE ST MARTIN D ONEY
Siège SocialPLACE DU BOURG
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/10/2012
N° SIREN753914431
Capital1500 EUR
Code NAF10.71C (NAFRev2)
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR28753914431
Convention CollectiveIDCC 843 : Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
HISTORIQUE
3/29/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/11/2012Changement d'activité → 10.71C (NAFRev2)
9/10/2012Création → LE FOURNIL DE ST MARTIN D ONEY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJules MARTIAL
né(e) en 04/1963
40090 Saint-Martin-d'Oney
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfRapport Commissaire a la transformation LE FOURNIL DE SAINT MARTIN D ONEY
pdfDecision du 01 03 24 - Nomination CAC
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)
pdfStatuts constitutifs
pdfStatuts constitutifs
pdfStatuts SASU 29 03 2024 2
pdfRapport Commissaire a la transformation LE FOURNIL DE SAINT MARTIN D ONEY
pdfPV Transformation 29 03 24 ENREGISTRE
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
3/31/2025MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
4/14/2024MT-DE-MARSANModifications diverses
2/28/2024MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
3/14/2023MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
2/20/2022MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
2/12/2021MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
3/5/2020MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
4/19/2019MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
4/24/2018MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
4/12/2017MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
5/18/2016MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
7/27/2016MONT-DE-MARSANModifications diverses
4/13/2015MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
5/7/2014MONT-DE-MARSANDépôts des comptes
12/23/2012MONT-DE-MARSANModifications diverses
ETABLISSEMENTS
LE FOURNIL DE ST MARTIN D ONEY
75391443100014
(siège)
10.71CCréation
9/10/2012
 PLACE DU BOURG
40090 SAINT MARTIN D'ONEY
ACCORDS D'ENTREPRISES
79009280300036Signature
5/31/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES INTERVENTIONS PROGRAMMEESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
79009280300036Signature
12/22/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD TELETRAVAILTélétravail