ACTES - (104 actes dans 67 dépôts)
pdfFr7crEqOFAEK C0022A1001L382750D20240519H163426TPIJTES003PDBOR
pdfxHce9Bjz5eas C0022A1001L483740D20231107H164401TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal
Nomination de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s)
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Lettre de nomination
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfAC 6752 2008B00277 2017 09079
pdfAC 6752 2008B00277 2017 09090
pdfAC 6752 2008B00277 2017 00798
pdfAC 6752 2008B00277 2016 10342
pdfAC 6752 2008B00277 2016 10375
pdfAC 6752 2008B00277 2016 05330
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination d'un représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
nomination d'un nouveau représentant permanent de l'administrateur CIC PARTICIPATIONS
pdfAC 6752 2008B00277 2014 03365
pdfLettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 2008B00277 2012 11245
pdfAC 6752 2008B00277 2012 11249
pdfAC 6752 2008B00277 2011 07543
pdfDivers
lettres de désignation de représentant d'administrateurs changement de représentants permanents
pdfAC 6752 2008B00277 2010 01258
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 2008B00277 2009 06424
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Divers
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17/05/2009 PORTANTMODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
PROJET COMMUN D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES EN DATE DU 30/09/2008ENTRE LA BANQUE DE LUXEMBOURG (SOCIETE BENEFICIAIRE) ET LA BANQUE CIC EST ( SOCIETE APPORTEUSE)
pdfStatuts mis à jour

Divers
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15/05/2008 PORTANTMODIFICATION DE L'ARTICLE 10 ALINEA III DES STATUTS : POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANTLES SALARIES. MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un Président du Conseil d'Administration et Directeur Général -Nomination de Directeurs Généraux Délégués

Divers
Lettres de changement de représentants permanents
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
pdfProjet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE
pdfOrdonnance du président
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPPORTS ET A LA FUSION
pdfDivers
Lettre de désignation de représentant permanent du 05/12/2006 Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée
ADOPTION D'UN SIGLE : CIC BANQUE SNVB

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER PAR ABREVIATION SNVB

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Divers
LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfUyYMPqCkwhXo RACT0500011664
pdfsQv6NO3faMcZ RACT0500420053
pdfQL5bLWzpjI6y RACT0401023789
pdf2WzVNGlKH2Hj RACT0400164958
pdfTLRy6KJUzpli RACT0300078956
pdfWxcLYHWyicbx RACT0201122520
pdfnzmQGiZ0TTV6 RACT0200426291
pdfPoyXKaCFVCGD RACT0200191729
pdfHkMWE0iOiMHA RACT0100009707
pdfjDCl3QeYCfLN RACT0000161525
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
LES AUTRES ACTES BULLETINS DE SOUSCRIPTION - CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE DE FONDS-
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
LES AUTRES ACTES PV DU CA DU 17 12 97 - PV DU CA DU 27 1 98 - PV DU CA DU 27 2 98 -

Divers
LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - DEPART D'UN DIRECTEUR GENERAL - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL -
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
LES AUTRES ACTES ATTESTATION DE LA CFCIC EN DATE DU 25 6 98 - LETTRE DE L'UNIONEUROPEENNE DE CIC EN DATE DU 25 6 98

Divers
LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS PERMANENTS -
pdfDivers
LES AUTRES ACTES LETTRE DE LA SNVB EN DATE DU 14 12 98

Divers
LES AUTRES DECISIONS DESIGNATION DE TROIS ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfLxbbjMG1alzn RACT9400462465
pdfqUouss5p409y RACT9400352171
pdfXpAKhOf81Sdo RACT9400187231
pdfaXFlIk9esAZE RACT9300410658
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
20/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
10/05/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
08/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
25/05/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
10/07/2017