MSA FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMSA FRANCE
Siège SocialZONE INDUSTRIELLE SUD
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1960
N° SIREN760201541
Capital3658400 EUR
Code NAF46.69B (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR96760201541
HISTORIQUE
12/31/2020Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
12/31/2019Changement d'activité → 46.69C (NAFRev2)
12/31/2018Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
1/1/2015Changement d'activité → 46.69C (NAFRev2)
1/1/2015Changement de dénomination sociale → MSA FRANCE
12/31/2008Changement d'activité → 32.99Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 22.29B (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 25.2G (NAFRev1)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2002Changement de dénomination sociale → MSA GALLET
1/1/1988Changement de dénomination sociale → GALLET SA
1/1/1960Création → ETABLISSEMENTS JEAN GALLET ET FILS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
05/02/2015 Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MSA Production France, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 802 850 909) MSA Technologies and Enterprise Services, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 802 744 193)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJames, Michael DAUGHERTY JR
né(e) en 08/1969
44413 East Palestine (Ohio)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
typeDirecteur GénéralEleni LUCIDO
né(e) en 07/1976
GIBSONIA (PENNSYLVANIE)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
typeDirecteur GénéralKimberly KARR
né(e) en 02/1987
16046 MARS (PENNSYLVANIE)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEX
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
1 - 2 place des Saisons
Tour First
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (71 actes dans 33 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Approbation de l'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Apport à la société MSA production France sas

Projet d'apport partiel d'actif
Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES

Projet d'apport partiel d'actif
Apport à la société MSA production France sas
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfActe sous seing privé
attestation de nomination du représentant permanent de la sociétéMSA GALLET HOLDING
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte sous seing privé

Déclaration de conformité
FUSION ABSORPTION DE LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025 RAYE LE 30.9.05
pdfRapport du commissaire aux comptes

Divers
Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption de la sté MSA DE FRANCE par la sté MSA GALLET)
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfActe sous seing privé

Divers
PROJET DE FUSION AVEC LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
changement de forme, changement de président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET

Acte sous seing privé
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET

Statuts mis à jour
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET

Déclaration de conformité
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CGF GALLET PAR LASOCIETE GALLET SA
pdfActe sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLETPAR LA SOCIETE GALLET SA
pdfDivers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 20.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION STATUTAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATIONS STATUTAIRES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
28/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
28/09/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/07/2017
BODACC
7/11/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/23/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/9/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/31/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/30/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/6/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/6/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/7/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/5/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/27/2017BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
12/22/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
2/21/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
11/25/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
1/27/2015BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
12/3/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/11/2015BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
2/24/2015BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
11/28/2014BOURG-EN-BRESSEVentes et cessions
11/28/2014BOURG-EN-BRESSEVentes et cessions
10/7/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/31/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/20/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/18/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/16/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/27/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/24/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/16/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/30/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
76020154100041
(siège)
46.69BCréation
6/12/1990
 ZONE INDUSTRIELLE SUD
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
76020154100066
(secondaire)
25.2GCréation
5/1/1997
Fermeture
12/25/1998
74 AVENUE KLEBER
75016 PARIS
76020154100058
(secondaire)
74.1JCréation
8/23/1988
Fermeture
12/25/1994
40 RUE DE L'ECHIQUIER
75010 PARIS