MUTUELLE INTERIALE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMUTUELLE INTERIALE
Forme JuridiqueMutuelle
Immatriculation7/1/1975
N° SIREN775685365
Capitalundefined undefined
Code NAF65.12Z (NAFRev2)
ActivitéAutres assurances
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR14775685365
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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BODACC
9/20/2020PARISModifications diverseshtml
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1/8/2012PARISImmatriculationshtml
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1/8/2012PARISImmatriculationshtml
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9/24/2009TOULOUSECréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
43932848500016Signature
10/9/2023		Diffusion
11/6/2023		aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel


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