SOLIHA HAUTE LOIRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOLIHA HAUTE LOIRE
Siège Social77 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN
43000 LE PUY-EN-VELAY
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation3/27/1983
N° SIREN779145515
Code NAF88.99B (NAFRev2)
ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR9779145515
Convention CollectiveIDCC 1278 : Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
HISTORIQUE
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
6/30/2015Changement de dénomination sociale → SOLIHA HAUTE LOIRE
9/27/2012Changement de dénomination sociale → PACT HAUTE LOIRE
4/17/2010Transfert de siège → 77914551500051
1/1/2008Changement d'activité → 88.99B (NAFRev2)
3/22/2004Transfert de siège → 77914551500044
1/1/2004Changement de dénomination sociale → CENTRE D AMELIORATION DU LOGEMENT
1/1/1993Changement de dénomination sociale → CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT PACT 43
3/27/1983Changement de forme → Association déclarée
3/27/1983Réouverture de la société
12/25/1978Changement d'activité → 85.3K (NAF1993)
1/1/1900Création → CENTRE AMELIORATION LOGEMENT
ETABLISSEMENTS
77914551500051
(siège)		88.99BCréation
4/14/2010		 77 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN
43000 LE PUY-EN-VELAY
77914551500044
(secondaire)		88.99BCréation
3/22/2004		Fermeture
4/17/2010		33 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND
43000 LE PUY-EN-VELAY
77914551500036
(secondaire)		85.3KCréation
1/25/1993		Fermeture
3/22/2004		16 RUE DES MOULINS
RESIDENCE ALFRED DE VIGNY
43000 LE PUY-EN-VELAY
77914551500028
(secondaire)		85.3KCréation
3/27/1983		Fermeture
1/25/1993		7 RUE BUREL
43000 LE PUY-EN-VELAY
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307198800022Signature
4/29/2025		Diffusion
5/13/2025		Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
2/20/2025		Diffusion
4/15/2025		Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
3/22/2023		Diffusion
9/11/2023		Un Accord collectif relatif au TélétravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
40307198800022Signature
3/3/2023		Diffusion
9/4/2023		Un Accord collectif relatif à la Mobilité DurableAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/24/2023		Diffusion
2/13/2023		Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
3/2/2022		Diffusion
3/14/2022		Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
2/24/2022		Diffusion
3/20/2023		PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
5/17/2021		Diffusion
7/26/2021		Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
3/24/2021		Diffusion
6/14/2021		AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
2/22/2021		Diffusion
4/2/2021		PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/1/2020		Diffusion
1/31/2022		Un Accord collectif relatif au télétravailAutre, précisez
Télétravail
40307198800022Signature
4/28/2020		Diffusion
8/16/2021		Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
40307198800022Signature
2/24/2020		Diffusion
5/7/2020		 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/13/2019		Diffusion
4/28/2020		aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVTAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
1/29/2019		Diffusion
2/27/2019		accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/28/2019		Diffusion
2/25/2019		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/18/2018		Diffusion
5/14/2019		ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
40307198800022Signature
2/15/2018		Diffusion
3/27/2018		UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)


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