MOYSE 3D
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMOYSE 3D
Siège Social226 RUE DE DOLE
25000 BESANCON
Nom CommercialMOYSE SAS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1972
N° SIREN780079216
Code NAF43.99D (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR43780079216
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
4/1/2022Transfert de siège → 78007921600070
4/1/2022Changement de dénomination sociale → MOYSE 3D
5/18/2018Changement de catégorie → économie non sociale
5/18/2018Changement d'activité → 41.20A (NAFRev2)
12/31/2015Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
4/1/2011Transfert de siège → 78007921600062
12/31/2009Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2005Changement de dénomination sociale → SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS
12/25/2000Changement d'activité → 45.2B (NAF1993)
1/1/1987Changement de dénomination sociale → SA EXPLOIT BATIM TRAVAUX PUBLICS MOYSE
1/1/1972Création → BAT TRAV PUBLICS MOYSE CLAUDE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
BODACC
2/21/2025BESANÇONDépôts des comptes
5/4/2025BESANÇONDépôts des comptes
6/25/2024BESANÇONModifications diverses
6/18/2024BESANÇONModifications diverses
7/13/2022BESANÇONModifications diverses
4/27/2022BESANÇONDépôts des comptes
5/2/2021BESANÇONDépôts des comptes
6/26/2020BESANÇONDépôts des comptes
6/21/2019BESANÇONDépôts des comptes
8/11/2019BESANÇONModifications diverses
8/3/2018BESANÇONDépôts des comptes
12/6/2018BESANÇONModifications diverses
4/16/2017BESANÇONVentes et cessions
4/16/2017BESANÇONVentes et cessions
8/24/2017BESANÇONDépôts des comptes
11/8/2016BESANÇONModifications diverses
1/13/2016BESANÇONModifications diverses
4/8/2016BESANÇONDépôts des comptes
4/13/2015BESANÇONDépôts des comptes
4/9/2014BESANÇONVentes et cessions
6/12/2014BESANÇONModifications diverses
4/14/2014BESANÇONDépôts des comptes
4/2/2013BESANÇONDépôts des comptes
4/23/2012BESANÇONDépôts des comptes
8/23/2011BESANÇONModifications diverses
5/2/2011BESANÇONDépôts des comptes
5/10/2011BESANÇONModifications diverses
8/13/2010BESANÇONDépôts des comptes
8/8/2009BESANÇONDépôts des comptes
8/22/2008BESANÇONModifications diverses
12/16/2008BESANÇONModifications diverses
8/19/2008BESANÇONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
78007921600070
(siège)
71.12BCréation
3/17/2017
 226 RUE DE DOLE
25000 BESANCON
78007921600088
(secondaire)
41.20ACréation
6/1/2020
 RUE DE LA CROIX QUI VIRE
ZONE LES PARADIS
39100 CHOISEY
78007921600062
(secondaire)
43.32ACréation
4/1/2011
 12 CHEMIN DE L'ERMITAGE
25000 BESANCON
78007921600054
(secondaire)
43.32BCréation
12/25/1997
 RUE DU BOIS
ZI
39700 ORCHAMPS
78007921600047
(secondaire)
43.99CCréation
4/1/1993
 RUE PIERRE DE COUBERTIN
21160 MARSANNAY LA COTE
78007921600039
(secondaire)
45.2BCréation
1/1/1992
Fermeture
4/1/1993
55 RUE DU CENTRE ARCO
21160 MARSANNAY-LA-COTE
78007921600021
(secondaire)
43.32BCréation
1/1/1900
Fermeture
4/1/2011
59 CHEMIN DES PLANCHES
25000 BESANCON
ACCORDS D'ENTREPRISES
62205260300702Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300702Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300702Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300702Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300702Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300702Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300702Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300702Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300553Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300553Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300553Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300553Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300553Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300553Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300553Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés