ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
Siège SocialAVENUE MESSIER
64260 IZESTE
Forme JuridiqueRégie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Immatriculation1/1/1983
N° SIREN782354096
Capital0 EUR
Code NAF49.39C (NAFRev2)
ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques
Effectif salarié200 à 249
TVA IntracommunautaireFR54782354096
HISTORIQUE
11/21/2017Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 49.39C (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2C (NAFRev1)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE
1/1/1983Transfert de siège → 782354096 00037
1/1/1983Changement de forme → Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
1/1/1983Réouverture de la société
1/1/1900Création → REGIE DEPART DES STATIONS D'ALTITUDE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralArnaud, Xavier LIBILBEHETY
né(e) en 11/1962
64290 Gan
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°4391
du 08/08/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Acte sous seing privé
Nomination de directeur général

Acte sous seing privé
Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Acte sous seing privé
Nomination de directeur général

Acte sous seing privé
Démission de directeur général
Dépôt N°5860
du 20/11/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°3342
du 16/06/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°4813
du 17/11/2016
pdfActe sous seing privé
Décision de la Commision Permanente du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques portant approbation des statuts de l'EPIC EPSA

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination du Directeur Général.
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
8/11/2022PAUModifications diverseshtml
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6/24/2020PAUModifications diverseshtml
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11/27/2020PAUModifications diverseshtml
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11/25/2016PAUCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
78235409600037
(siège)		49.39CCréation
1/1/1997		 AVENUE MESSIER
64260 IZESTE
78235409600094
(secondaire)		91.04ZCréation
5/13/2024		 QUARTIER L’AYGUELADE
64260 BIELLE
EXPLOITATION CHEMIN DE FER CREMAILLERE DE LA RHUNE
78235409600086
(secondaire)		49.10ZCréation
10/17/2012		 COL DE SAINT IGNACE
64310 SARE
RESTAURANTS
78235409600078
(secondaire)		56.10ACréation
3/25/2009		 GOURETTE
64440 EAUX BONNES
EPSA GOURETTE
78235409600045
(secondaire)		49.39CCréation
1/1/1997		 LD GOURETTE
64440 EAUX-BONNES
LA PIERRE SAINT MARTIN
78235409600052
(secondaire)		49.39CCréation
1/1/1997		 LA PIERRE SAINT MARTIN
64570 ARETTE
TRAIN D'ARTOUSTE
78235409600060
(secondaire)		49.39CCréation
1/1/1997		Fermeture
1/1/2008		ARTOUSTE
64440 LARUNS
78235409600029
(secondaire)		60.2CCréation
9/1/1988		Fermeture
7/1/1997		22 T RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX
64000 PAU
ACCORDS D'ENTREPRISES
78235409600037Signature
1/18/2024		Diffusion
2/19/2024		ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTION CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78235409600037Signature
8/1/2023		Diffusion
9/18/2023		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREClassifications
Evolution des primes
Indemnités (dont kilométrique)
78235409600037Signature
1/12/2023		Diffusion
2/13/2023		ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78235409600037Signature
5/12/2022		Diffusion
5/30/2022		ACCORD D'ENTREPRISEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Intéressement
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
78235409600037Signature
12/22/2021		Diffusion
1/17/2022		AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
78235409600037Signature
2/15/2019		Diffusion
3/12/2019		ACCORD D'ENTREPRISEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
78235409600037Signature
2/2/2018		Diffusion
5/15/2018		NAOAutres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78235409600037Signature
2/2/2018		Diffusion
3/27/2018		ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE


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