ETABLISSEMENTS VAUTHIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS VAUTHIER
Siège SocialRUE NOTRE DAME
08400 BALLAY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1961
N° SIREN786120212
Capital49280 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR36786120212
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
7/28/2020Changement de catégorie → économie non sociale
11/30/2012Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
11/30/2012Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENTS VAUTHIER
1/12/2009Transfert de siège → 78612021200059
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
11/16/1992Transfert de siège → 78612021200042
11/16/1992Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
11/16/1992Réouverture de la société
1/1/1961Création → ETABLISSEMENTS L. VAUTHIER
OBSERVATIONS
10/04/2013 Transformation de la SA en SARL suivant acte notarié en date du 13/12/2012
REPRÉSENTANTS
typeGérantBenjamin, Gilbert, Lucien BARBIER
né(e) en 12/1979
08400 BALLAY
FRANCE
typeAutreADM FINANCE
Zac Witry Sud 10 rue Rayet Lienart
51420 Witry-Les-Reims
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Rapport du commissaire à la transformation
pdfRapport du commissaire à la transformation

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdf18650928000000 C0022A1001L062430D20150216H215538TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfiKaM1bUXQnHx RACT0500316408
pdfu5VtYw5BRm62 RACT0200524119
pdfqzEaPz69TiRQ RACT9300376634
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
19/09/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
12/10/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
08/12/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
04/02/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
23/07/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
28/11/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
24/01/2019
Clôture
31/03/2017
Dépôt
13/10/2017
BODACC
10/6/2024SEDANDépôts des comptes
10/29/2023SEDANDépôts des comptes
2/22/2022SEDANDépôts des comptes
12/27/2022SEDANDépôts des comptes
8/14/2020SEDANModifications diverses
8/9/2020SEDANDépôts des comptes
7/30/2020SEDANModifications diverses
12/15/2019SEDANDépôts des comptes
2/24/2019SEDANDépôts des comptes
11/11/2017SEDANDépôts des comptes
11/25/2016SEDANDépôts des comptes
2/16/2016SEDANDépôts des comptes
1/6/2015SEDANDépôts des comptes
2/15/2014SEDANDépôts des comptes
1/28/2013SEDANDépôts des comptes
4/25/2013SEDANModifications diverses
12/15/2011SEDANDépôts des comptes
1/17/2011SEDANDépôts des comptes
1/28/2010SEDANDépôts des comptes
4/12/2009SEDANModifications diverses
4/18/2008CHARLEVILLE-MEZIERESDépôts des comptes
12/12/2008CHARLEVILLE-MEZIERESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
78612021200059
(siège)
43.21ACréation
1/12/2009
 RUE NOTRE DAME
08400 BALLAY
78612021200042
(secondaire)
43.21ACréation
4/1/1993
Fermeture
1/12/2009
76 RUE GAMBETTA
08400 VOUZIERS
78612021200018
(secondaire)
52.4LCréation
11/16/1992
Fermeture
4/1/1993
42 RUE CHANZY
08400 VOUZIERS
78612021200034
(secondaire)
45.3ACréation
11/16/1992
Fermeture
12/25/1993
64 RUE GAMBETTA
08400 VOUZIERS
ACCORDS D'ENTREPRISES
62205260300702Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300702Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300702Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300702Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300702Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300702Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300702Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300702Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300702Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300702Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300702Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
7/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
6/1/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
62205260300553Signature
7/11/2022
Diffusion
10/17/2022
AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)Droit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
4/12/2022
Diffusion
5/23/2022
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait joursForfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
6/1/2021
Diffusion
8/16/2021
Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDDAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
62205260300553Signature
5/6/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le temps de travail modalités et spécificitésAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
62205260300553Signature
3/1/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminéeAutre, précisez
Autres dispositions emploi
62205260300553Signature
2/8/2021
Diffusion
4/22/2021
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO SalairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
62205260300553Signature
10/27/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaireAutres dispositions emploi
62205260300553Signature
10/14/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
10/8/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
62205260300553Signature
8/29/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadresDroit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/18/2019
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
62205260300553Signature
1/31/2019
Diffusion
4/8/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
62205260300553Signature
12/12/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
62205260300553Signature
7/23/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés