SUEZ RV NORMANDIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSUEZ RV NORMANDIE
Siège SocialRUE DE LA TERRE ADELIE
PARC EDONIA BATIMENT T CS 86820
35760 SAINT-GREGOIRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN788261626
Capital2088378.75 EUR
Code NAF38.21Z (NAFRev2)
ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR65788261626
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
12/31/2020Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
12/31/2019Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
7/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2016Changement de dénomination sociale → SUEZ RV NORMANDIE
8/1/2014Transfert de siège → 78826162600428
8/1/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/23/2013Transfert de siège → 78826162600402
12/31/2012Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de dénomination sociale → SNN
12/25/2003Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
1/1/1977Création → SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
12/02/2021 Le tribunal de commerce de Flers a été rattache au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéDidier VARDON
né(e) en 04/1968
14170 Saint-Pierre-en-Auge
FRANCE
typeDirecteur général déléguéGregory COUSIN
né(e) en 05/1974
14440 Bény-sur-Mer
FRANCE
typeDirecteur général déléguéRonan ERTUS
né(e) en 06/1961
35190 Tinténiac
FRANCE
typeDirecteur général déléguéJean-yves MERCIER
né(e) en 05/1968
59000 Lille
FRANCE
typeDirecteur général déléguéNicolas EDME
né(e) en 08/1975
59152 Anstaing
FRANCE
typeDirecteur général déléguéAntoine GIRARDET
né(e) en 01/1980
14120 Mondeville
FRANCE
typeDirecteur général déléguéAlain, Daniel, Thierry, Pierre MALHERE
né(e) en 10/1966
14000 Caen
FRANCE
typeDirecteur général déléguéChristophe, Julien, Ernest CAPELLE
né(e) en 08/1967
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
FRANCE
typePrésident de SASDenis, Jean-marie ARNAULD
né(e) en 01/1964
35000 Rennes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (128 actes dans 61 dépôts)
Dépôt N°4483
du 22/03/2024
pdfkpgJ9qNqK7h4 C0022A1001L101486D20240327H163528TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°18718
du 20/12/2023
pdfESAzNvhRThWJ C0022A1001L471304D20231225H170424TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°13861
du 05/10/2023
pdf5eQ2kgVKQOIy C0022A1001L940635D20231010H165216TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°615
du 11/01/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°10241
du 07/07/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts
Dépôt N°8494
du 08/06/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°5322
du 06/04/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de président
Dépôt N°15528
du 08/10/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°15529
du 08/10/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°3858
du 18/02/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°26970
du 07/11/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°4673
du 19/02/2018
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°6197
du 31/05/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
Dépôt N°7574
du 04/07/2016
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Extrait de décision(s) de l'associé unique
article 2

Statuts mis à jour
Dépôt N°5928
du 10/06/2015
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°8004
du 19/08/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
rue de Terre Adélie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 ST GREGOIRE CEDEX

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en SAS

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
maintien des mandats

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
adoption des statuts sous nouvelle forme

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
sas
Dépôt N°3535
du 03/04/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°6310
du 02/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
article 4

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°2861
du 19/12/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
sous conditions suspensives
Dépôt N°2862
du 19/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Contenant déclaration de régularité et de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de la société SFTR 53

Statuts mis à jour
Dépôt N°2387
du 23/10/2012
pdfRapport du commissaire à la fusion
Dépôt N°1993
du 29/08/2012
pdfProjet de traité de fusion
entre SNN (absorbante) et SFTR 53 (absorbée)
Dépôt N°1982
du 28/08/2012
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°1408
du 19/06/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°2016
du 29/09/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2269
du 10/11/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société CITE PLUS

Déclaration de conformité
Fusion par absorption de la société CITE PLUS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société CITE PLUS

Déclaration de conformité
Fusion par absorption de la société CITE PLUS
Dépôt N°1720
du 16/08/2010
pdfProjet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SA CITE PLUS (RCS ALENCON 383 854 270)
Dépôt N°1051
du 20/05/2010
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission directeur général délégué et administrateur
Dépôt N°1052
du 20/05/2010
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission directeur général délégué
Dépôt N°276
du 09/02/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°2259
du 06/11/2009
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'un Directeur Général Délégué
Dépôt N°2065
du 12/10/2009
pdfRapport du commissaire à la scission
Dépôt N°1498
du 22/07/2009
pdfActe sous seing privé
Contrat d'apport de branche autonome d'activité sous conditions suspensives
pdfActe sous seing privé
Contrat d'apport de branche autonome d'activité sous conditions suspensives
Dépôt N°1319
du 30/06/2009
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°19
du 19/05/2009
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Dépôt N°990
du 15/05/2009
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
Dépôt N°458
du 25/02/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeurs généraux délégués
Dépôt N°723
du 10/06/2008
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Départ d'un administrateur
Dépôt N°724
du 10/06/2008
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un nouvel administrateur
Dépôt N°1080
du 06/09/2007
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un administrateur
Dépôt N°1023
du 21/08/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°732
du 21/06/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
modification de la rédaction des art 22, 41, 43 et 44 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°27
du 09/01/2006
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
Dépôt N°682
du 05/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SNN

Statuts mis à jour
Dépôt N°408
du 19/04/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1334
du 27/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°513
du 18/05/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°514
du 18/05/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°392
du 25/04/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°393
du 25/04/2003
pdfDivers
Modification du directoire - conseil de surveillance

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE DU 15/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification du directoire - conseil de surveillance MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification du directoire - conseil de surveillance MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°529
du 30/04/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°788
du 11/09/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°523
du 22/06/2000
pdfDivers
DEPOT DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION EN DATE DU 21.6.2000 ENTRE LES SOCIETES : SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT ET LA SOCIETE ESDBN DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A SAINT PATERNE (72) RCS MAMERS 393 729 165 ET ANNEXE AU RAPPORT
Dépôt N°190
du 23/05/2000
pdfwP6MTWG9HThE RACT0000224407
Dépôt N°426
du 23/05/2000
pdfDivers
ENTRE LA SA SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT SNN (STE ABSORBANTE) ET LA SA ENVIRONNEMENT SERVICE DE BASSE NORMANDIE ESDBN (SOCIETE ABSORBEE)

Divers
TRAITE DE FUSION DU 10-05-2000

Divers
TRAITE DE FUSION DU 10-05-2000 ENTRE LA SA SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT SNN (STE ABSORBANTE) ET LA SA ENVIRONNEMENT SERVICE DE BASSE NORMANDIE ESDBN (SOCIETE ABSORBEE)
Dépôt N°422
du 08/10/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°281
du 02/07/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE M.DAVID FRENEHARD EN QUALITE DE RESPONSABLE DE L'ACTIVITE DETRANSPORT EN REMPLACEMENT DE M.DOSSAL
Dépôt N°84
du 26/02/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ALENCON (61000) - 35 RUE DES GRANDES POTERIES

Statuts mis à jour
Dépôt N°373
du 03/09/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°76
du 08/02/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°354
du 24/08/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
21/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
02/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/06/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/06/2017
BODACC
1/22/2025RENNESModifications diverseshtml
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1/9/2025RENNESModifications diverseshtml
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3/26/2024RENNESModifications diverseshtml
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7/18/2024RENNESDépôts des compteshtml
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12/22/2023RENNESModifications diverseshtml
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8/31/2023RENNESDépôts des compteshtml
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10/8/2023RENNESModifications diverseshtml
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1/13/2022RENNESModifications diverseshtml
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6/23/2022RENNESDépôts des compteshtml
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1/27/2021RENNESModifications diverseshtml
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4/8/2021RENNESModifications diverseshtml
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7/6/2021RENNESDépôts des compteshtml
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2/24/2021RENNESModifications diverseshtml
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6/11/2021RENNESModifications diverseshtml
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7/9/2021RENNESModifications diverseshtml
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3/12/2021COUTANCESVentes et cessionshtml
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1/29/2021COUTANCESVentes et cessionshtml
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1/28/2021CAENVentes et cessionshtml
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3/7/2021CAENVentes et cessionshtml
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3/12/2021COUTANCESVentes et cessionshtml
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3/9/2021ROUENVentes et cessionshtml
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2/2/2021COUTANCESVentes et cessionshtml
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2/4/2021ROUENVentes et cessionshtml
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2/9/2021COUTANCESVentes et cessionshtml
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6/26/2020RENNESDépôts des compteshtml
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10/11/2020RENNESModifications diverseshtml
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10/11/2020RENNESModifications diverseshtml
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2/20/2020RENNESModifications diverseshtml
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10/22/2019RENNESDépôts des compteshtml
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11/10/2019RENNESModifications diverseshtml
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8/14/2018RENNESDépôts des compteshtml
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2/21/2018RENNESModifications diverseshtml
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5/8/2018CAENVentes et cessionshtml
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6/26/2018ROUENVentes et cessionshtml
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6/4/2017RENNESModifications diverseshtml
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7/7/2017RENNESDépôts des compteshtml
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6/29/2016RENNESDépôts des compteshtml
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6/19/2015RENNESModifications diverseshtml
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7/11/2015RENNESDépôts des compteshtml
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8/27/2014RENNESModifications diverseshtml
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7/5/2014RENNESDépôts des compteshtml
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4/11/2014RENNESModifications diverseshtml
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7/10/2013RENNESImmatriculationshtml
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7/24/2013ALENÇONDépôts des compteshtml
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1/3/2013ALENÇONModifications diverseshtml
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9/7/2012ALENÇONVentes et cessionshtml
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7/21/2012ALENÇONDépôts des compteshtml
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7/4/2012ALENÇONModifications diverseshtml
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9/13/2011ALENÇONDépôts des compteshtml
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10/12/2011ALENÇONModifications diverseshtml
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2/26/2010ALENÇONModifications diverseshtml
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9/10/2010ALENÇONDépôts des compteshtml
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6/13/2010ALENÇONModifications diverseshtml
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6/13/2010ALENÇONModifications diverseshtml
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3/13/2009ALENÇONModifications diverseshtml
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7/12/2009ALENÇONModifications diverseshtml
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5/28/2009ALENÇONModifications diverseshtml
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11/25/2009ALENÇONDépôts des compteshtml
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11/30/2009ALENÇONModifications diverseshtml
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6/26/2008ALENÇONModifications diverseshtml
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11/8/2008ALENÇONDépôts des compteshtml
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6/26/2008ALENÇONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
78826162600428
(siège)		38.11ZCréation
8/1/2014		 RUE DE LA TERRE ADELIE
PARC EDONIA BATIMENT T CS 86820
35760 SAINT-GREGOIRE
78826162600493
(secondaire)		38.21ZCréation
7/1/2020		 15 RUE DE LA RESISTANCE
ZI DE LA RESISTANCE
14400 BAYEUX
78826162600477
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/2019		 11 AVENUE SAINT MARTIN
50540 ISIGNY-LE-BUAT
78826162600485
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/2019		 5 RUE DU CLOS ROUEN
50190 PERIERS
78826162600469
(secondaire)		38.21ZCréation
4/1/2018		 RUE CAEN CANAL
14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
78826162600451
(secondaire)		38.21ZCréation
3/1/2018		 2 LONGUE VUE DES ASTRONOMES
ZAC DU LONG COURS
14111 LOUVIGNY
78826162600410
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2013		 LD LE LOGIS DES VENTES DE BOURSE
SNN ISDND LES VENTES DE BOURSE RD 326
61170 LES VENTES-DE-BOURSE
78826162600386
(secondaire)		38.11ZCréation
10/31/2012		 LD LES AUCRAIS CD132
14190 CAUVICOURT
78826162600394
(secondaire)		38.11ZCréation
10/31/2012		 GUELAINTAIN
53300 SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
78826162600378
(secondaire)		38.11ZCréation
11/2/2011		 CHE DES AUCRAIS - SITE DES AUCRAIS
POLE ENVIRONNEMENT DE LA BRUYERE
14190 URVILLE
78826162600337
(secondaire)		38.11ZCréation
10/31/2009		 ROUTE DES GABIONS
PORT SUD DU HAVRE
76700 ROGERVILLE
78826162600345
(secondaire)		38.11ZCréation
10/31/2009		 RUE DESIRE GRANET
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
78826162600436
(secondaire)		38.21ZCréation
5/29/2009		 LES AUCRAIS
14190 BRETTEVILLE-LE-RABET
78826162600261
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2000		 LE BUAT
LA BUTTE
50540 ISIGNY-LE-BUAT
78826162600089
(secondaire)		38.11ZCréation
1/3/1983		 LES CARRIERES
61160 GOUFFERN EN AUGE
78826162600147
(secondaire)		38.11ZCréation
7/1/1978		 LES BRUYERES D'APREMONT
61340 PERCHE-EN-NOCE
78826162600063
(secondaire)		81.21ZCréation
1/1/1900		 LD LA NOE DE GEIGNE
72610 ARCONNAY
78826162600444
(secondaire)		38.11ZCréation
12/13/2017		Fermeture
2/28/2018		16 RUE ABO VOLO
14120 MONDEVILLE
78826162600402
(secondaire)		38.11ZCréation
4/23/2013		Fermeture
8/1/2014		CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS
BAT P - PERFORMANCE 3
35760 SAINT-GREGOIRE
78826162600360
(secondaire)		38.12ZCréation
10/1/2010		Fermeture
1/1/2019		LA GRIPPE
ZI
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
78826162600352
(secondaire)		38.11ZCréation
10/31/2009		Fermeture
5/7/2018		LA SENTE DE LA PORTE ROUGE
27150 ETREPAGNY
78826162600303
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2005		Fermeture
7/30/2018		LES DROULINS
ZI
61600 BEAUVAIN
78826162600311
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2005		Fermeture
11/2/2011		ZONE ARTISANALE MARESQUIER
14150 OUISTREHAM
78826162600329
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2005		Fermeture
3/30/2018		LE PETIT MESNIL
ZONE INDUSTRIELLE
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
78826162600253
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/2000		Fermeture
12/25/2000		LES VERGERS
72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
78826162600188
(secondaire)		38.11ZCréation
12/2/1997		Fermeture
4/23/2013		35 RUE DES GRANDES POTERIES
61000 ALENCON
78826162600204
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/1996		Fermeture
3/30/2018		LA CHEVROTTIERE
61600 LES MONTS-D'ANDAINE
78826162600170
(secondaire)		90.0BCréation
1/2/1996		Fermeture
12/25/2003		LIEU DIT GRAND CARRIERES
14230 SAINT-GERMAIN-DU-PERT
78826162600154
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1996		Fermeture
12/25/2003		LE BOIS DU MOUTIL
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
78826162600139
(secondaire)		90.0BCréation
3/1/1995		Fermeture
1/1/1997		LES CAVES
72610 GRANDCHAMP
78826162600246
(secondaire)		90.0BCréation
1/2/1995		Fermeture
12/25/2003		PARC D'ACTIVITES
53600 CHATRES LA FORET
78826162600295
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/1994		Fermeture
3/30/2018		MAIRIE
50370 BRECEY
78826162600287
(secondaire)		38.11ZCréation
12/20/1993		Fermeture
3/30/2018		LE VAL
50530 SAINT-JEAN-LE-THOMAS
78826162600220
(secondaire)		38.11ZCréation
3/25/1993		Fermeture
1/1/2019		11 CHEMIN DU DEPOT
61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
78826162600196
(secondaire)		38.11ZCréation
1/29/1993		Fermeture
3/30/2018		BD DU PANORAMA
61120 VIMOUTIERS
78826162600212
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/1993		Fermeture
7/30/2018		LE BOURG
61600 MAGNY-LE-DESERT
78826162600162
(secondaire)		38.11ZCréation
4/1/1991		Fermeture
10/1/2019		LE MOTTET
50300 AVRANCHES
78826162600030
(secondaire)		90.0BCréation
11/21/1988		Fermeture
12/31/2004		36 RUE DES CHATAIGNIERS
61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
78826162600279
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/1988		Fermeture
3/30/2018		50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
78826162600113
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/1986		Fermeture
3/30/2018		LD LES MONTS
50520 JUVIGNY LES VALLEES
78826162600105
(secondaire)		90.0BCréation
1/16/1984		Fermeture
12/31/1993		50510 LE MESNIL-AUBERT
78826162600121
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1982		Fermeture
12/25/2003		VAL RATIER
14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
78826162600238
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/1981		Fermeture
3/30/2018		LE MARESQUIER
14150 OUISTREHAM
78826162600048
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
12/2/1997		13 RUE DE BRETAGNE
61000 ALENCON
78826162600055
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1997		22 RUE DU GENERAL LECLERC
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
ACCORDS D'ENTREPRISES
78826162600428Signature
1/4/2021		Diffusion
2/17/2021		Un Accord sur l'Harmonisation du Statut du Personnel de Suez RV Grand Ouest le Statut du Personnel Suez RV NormandieAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78826162600428Signature
6/20/2019		Diffusion
10/16/2019		Un accord sur La mise en place équipes de suppléanceAutre, précisez
78826162600428Signature
11/21/2018		Diffusion
3/12/2019		protocole d'accord préélectoralElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
11/20/2018		Diffusion
3/12/2019		accord moyens et périmètre du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
2/3/2018		Diffusion
10/22/2018		UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
11/6/2017		Diffusion
3/6/2018		UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DETERMINANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE TRI CS D'ETREPAGNYAccords de méthode (PSE)


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