BRAY CM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBRAY CM
Siège Social7 RUE MARCEAU REVERT
76780 NOLLEVAL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/2012
N° SIREN788532091
Capital50000 EUR
Code NAF41.20B (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR55788532091
HISTORIQUE
10/1/2012Création → BRAY CM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantLaurent, Pierre DOISE
né(e) en 03/1973
59251 Allennes-les-Marais
FRANCE
typeGérantLaurent DOISE
né(e) en 03/1973
59251 ALLENNES LES MARAIS
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (10 actes dans 3 dépôts)
Dépôt N°1938
du 03/10/2022
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession d'actions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°215
du 06/02/2017
pdfActe sous seing privé
de Julien DOISE au profit de Laurent DOISE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1337
du 05/10/2012
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination des premiers gérants
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
27/12/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
20/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
18/11/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
28/01/2022
Clôture
31/12/2018		Dépôt
07/10/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/10/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/10/2017
BODACC
12/31/2024DIEPPEDépôts des compteshtml
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11/22/2023DIEPPEDépôts des compteshtml
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11/22/2022DIEPPEDépôts des compteshtml
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1/31/2022DIEPPEDépôts des compteshtml
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5/4/2021DIEPPEDépôts des compteshtml
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10/11/2020DIEPPEDépôts des compteshtml
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10/6/2020DIEPPEDépôts des compteshtml
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11/11/2017DIEPPEDépôts des compteshtml
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11/11/2017DIEPPEDépôts des compteshtml
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1/25/2016DIEPPEDépôts des compteshtml
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1/25/2016DIEPPEDépôts des compteshtml
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1/31/2013DIEPPEVentes et cessionshtml
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10/24/2012DIEPPECréationshtml
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ETABLISSEMENTS
78853209100014
(siège)		41.20BCréation
10/1/2012		 7 RUE MARCEAU REVERT
76780 NOLLEVAL
ACCORDS D'ENTREPRISES
08698045500041Signature
4/4/2024		Diffusion
4/15/2024		Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 02 juin 2022 sur l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Travail à temps partiel


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