ACTE-ECO
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACTE-ECO
Siège Social14 ROUTE DE GENEUILLE
25870 DEVECEY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/2012
N° SIREN788723153
Capital10000 EUR
Code NAF74.90A (NAFRev2)
ActivitéActivité des économistes de la construction
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR68788723153
HISTORIQUE
4/1/2016Transfert de siège → 78872315300029
10/1/2012Création → ACTE-ECO Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment responsableRemi JEANNEY
né(e) en 11/1968
25870 Devecey
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
DEVECEY 14 ROUTE DE GENEUILLE

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/06/2019
BODACC
8/6/2020BESANÇONDépôts des comptes
7/2/2019BESANÇONDépôts des comptes
8/3/2018BESANÇONDépôts des comptes
9/6/2018BESANÇONDépôts des comptes
10/21/2016BESANÇONDépôts des comptes
10/21/2016BESANÇONDépôts des comptes
10/21/2016BESANÇONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
78872315300029
(siège)
74.90ACréation
4/1/2016
 14 ROUTE DE GENEUILLE
25870 DEVECEY
78872315300011
(secondaire)
74.90ACréation
10/1/2012
Fermeture
4/1/2016
CHEMIN DE PALENTE
4 J
25000 BESANCON
ACCORDS D'ENTREPRISES
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000012Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000012Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000012Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000202Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000202Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000202Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie