SARL DAVID DEBARD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL DAVID DEBARD
Siège Social10 RUE DE COURCELLES
25400 ARBOUANS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/24/2012
N° SIREN790138341
Capital10000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR39790138341
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
1/1/2013Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/24/2012Création → SARL DAVID DEBARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantDavid, Jean, Georges DEBARD
né(e) en 02/1971
25400 ARBOUANS
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
pdfSARL DAVID DEBARD PERE ET FILS statuts signes 06 08 2024
pdfDEBARD PV AGE signe
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/08/2022
BODACC
7/25/2024BELFORTDépôts des comptes
11/9/2023BELFORTDépôts des comptes
8/4/2022BELFORTDépôts des comptes
8/24/2022BELFORTDépôts des comptes
6/21/2022BELFORTDépôts des comptes
10/20/2019BELFORTDépôts des comptes
9/25/2018BELFORTDépôts des comptes
10/10/2017BELFORTDépôts des comptes
11/13/2015BELFORTDépôts des comptes
10/10/2014BELFORTDépôts des comptes
3/10/2013BELFORTVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
79013834100017
(siège)
43.91BCréation
12/24/2012
 10 RUE DE COURCELLES
25400 ARBOUANS