790635361 (INCOMPLIANCE GROUP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INCOMPLIANCE GROUP
Siège Social	4 ALLEE DU PONANT 385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/21/2012
N° SIREN	790635361
Capital	150000 EUR
Code NAF	52.29B (NAFRev2)
Activité	Affrètement et organisation des transports
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR15790635361

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/6/2021	Transfert de siège → 79063536100047
8/22/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
8/3/2018	Transfert de siège → 79063536100039
6/19/2018	Changement d'activité → 52.29B (NAFRev2)
8/22/2017	Changement de dénomination sociale → INCOMPLIANCE GROUP
6/1/2014	Transfert de siège → 79063536100021
6/1/2014	Changement de dénomination sociale → INCOMPLIANCE
12/21/2012	Création → SKYWIZZ SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
24/11/2023	Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/11/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00378 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

OBSERVATIONS

24/11/2023

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/11/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00378 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pivoine HOUY né(e) en 04/1974 77600 Bussy-Saint-Georges FRANCE
	Directeur Général	Sam, Penh SO né(e) en 07/1951 77186 Noisiel FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 5 Rue du Havre 75008 Paris 8e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°9258
du 15/06/2023

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°6476
du 27/04/2023

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°19919
du 17/11/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°15199
du 26/08/2022

Acte
Changement de président

Dépôt N°6280
du 01/04/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°15702
du 08/09/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°18778
du 09/06/2020

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Extension de l'objet social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
	VjvflLq6jMFM C0022A1001L104779D20200610H224043TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°25829
du 21/05/2019

Ordonnance
SUR REQUETE N°2019O3084

Dépôt N°63315
du 09/10/2018

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°39942
du 19/06/2018

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°31667
du 09/11/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°23570
du 15/09/2017

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°23572
du 15/09/2017

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Dépôt N°20734
du 07/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
non motivé par des pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°20195
du 05/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°12737
du 11/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°14453
du 13/12/2013

54710830000000 C0022A1001L175146D20140102H101036TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°13326
du 18/11/2013

72592515000000 C0022A1001L011229D20131204H152258TPIJTES003PDBOR

COMPTES
Clôture 30/09/2019	Dépôt 30/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 12/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 30/07/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
79063536100047 (siège)	70.10Z	Création 7/6/2021		4 ALLEE DU PONANT 385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
79063536100039 (secondaire)	52.29B	Création 8/3/2018	Fermeture 6/30/2021	9 RUE DES TROIS SOEURS BATIMENT ART VAL 93420 VILLEPINTE
79063536100021 (secondaire)	52.29B	Création 6/1/2014	Fermeture 8/3/2018	5 RUE DE COPENHAGUE ROISSYPOLE BAT AERONEF ROISSY CDG 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
79063536100013 (secondaire)	70.22Z	Création 12/21/2012	Fermeture 6/1/2014	11 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE