SARL CUISIBAINS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL CUISIBAINS
Siège SocialRUE DU DISPENSAIRE HAGNAKAWE
97640 SADA
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2013
N° SIREN790662209
Code NAF16.23Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR49790662209
HISTORIQUE
1/1/2013Création → SARL CUISIBAINS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
ETABLISSEMENTS
79066220900010
(siège)		16.23ZCréation
1/1/2013		 RUE DU DISPENSAIRE HAGNAKAWE
97640 SADA
ACCORDS D'ENTREPRISES
60984915300133Signature
4/2/2025		Diffusion
4/29/2025		LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur l’organisation des négociationsCompte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
Télétravail
60984915300133Signature
11/28/2024		Diffusion
12/27/2024		accord sur la rémunération 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
60984915300133Signature
7/13/2024		Diffusion
7/29/2024		avenant 5 sur les cyclesAutre, précisez
60984915300133Signature
7/11/2024		Diffusion
7/22/2024		Accord sur le télétravailTélétravail
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6/12/2024		Diffusion
7/15/2024		Avenant à l'accord santé prévoyanceAutre, précisez
60984915300133Signature
4/18/2024		Diffusion
7/15/2024		LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUEAutre, précisez
60984915300133Signature
9/7/2023		Diffusion
10/2/2023		ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS DUES PAR LA DIRECTION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATIONAutre, précisez
Egalité salariale F/H
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5/24/2023		Diffusion
5/29/2023		LILLY France ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiersGPEC
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11/30/2022		Diffusion
12/12/2022		Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travailAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Travailleurs handicapés
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11/23/2022		Diffusion
12/12/2022		Accord sur la rémunération 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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11/21/2022		Diffusion
11/28/2022		Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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7/22/2022		Diffusion
8/15/2022		avenant n°2 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
4/28/2022		Diffusion
5/16/2022		ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRALDroit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
4/28/2022		Diffusion
5/16/2022		Accord sur le fonctionnement des CSE et de leurs commissionsAutre, précisez
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4/28/2022		Diffusion
6/20/2022		Accord sur les modalités et le déroulement d'éventuelles élections partiellesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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4/7/2022		Diffusion
5/9/2022		Protocole d'accord préélectoral -élections des membres des CSE de Lilly FranceElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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3/29/2022		Diffusion
4/11/2022		LILLY FRANCE Avenant à l’accord relatif au télétravailTélétravail
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3/9/2022		Diffusion
5/16/2022		Avenant réduisant la durée de l'accord santé-prévoyanceCouverture complémentaire santé - maladie
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3/9/2022		Diffusion
6/6/2022		Accord sur le vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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3/9/2022		Diffusion
4/18/2022		LILLY FRANCE Accord Collectif d’Entreprise Relatif au recours au Vote ElectroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
60984915300133Signature
3/9/2022		Diffusion
4/18/2022		Accord sur l'organisation des négociationsEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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10/5/2021		Diffusion
10/25/2021		Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance et de frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
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6/23/2021		Diffusion
7/19/2021		accord collectif de Lilly France sur le télétravailTélétravail
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12/19/2019		Diffusion
3/3/2020		Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
60984915300133Signature
12/19/2019		Diffusion
3/3/2020		Accord sur le rémunération 2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
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10/16/2019		Diffusion
11/29/2019		Accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiersGPEC
60984915300133Signature
7/9/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
60984915300133Signature
11/26/2018		Diffusion
1/8/2019		Accord sur la rémunérationAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
60984915300133Signature
11/13/2018		Diffusion
12/5/2018		Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunérationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
60984915300133Signature
11/13/2018		Diffusion
12/5/2018		Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel conclu en 2016Droit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
7/2/2018		Diffusion
8/3/2018		Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE CentralCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
7/2/2018		Diffusion
8/3/2018		Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs CommissionsDroit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
7/2/2018		Diffusion
9/18/2018		Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur les domaines et la périodicité de la négociationCalendrier des négociations
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Intéressement
Participation
Prévoyance collective, autre que santé maladie
60984915300133Signature
7/2/2018		Diffusion
8/7/2018		Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissionsAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
4/16/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote ElectroniqueAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
2/21/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCEDroit syndical, IRP, expression des salariés
60984915300133Signature
2/21/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissementDroit syndical, IRP, expression des salariés


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