791712177 (PRO'C.D)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PRO'C.D
Siège Social	6 CHEMIN DE CLEURIE LE COSTET BEILLARD 88400 GERARDMER
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/11/2013
N° SIREN	791712177
Capital	1500 EUR
Code NAF	88.99B (NAFRev2)
Activité	Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR72791712177

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/15/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
3/11/2013	Création → PRO'C.D SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Michel DADOLLE né(e) en 09/1945 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont FRANCE
	Directeur Général	Laurent MARTINO né(e) en 12/1968 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy FRANCE
	Président de SAS	LES EPINETTES 96 CHE 96 Chemin des Epinettes 88400 Gérardmer

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°1532
du 17/04/2023

Décision(s) des associés
Démission de président

Décision(s) des associés
Démission de directeur général

Décision(s) des associés
Nomination de président

Dépôt N°4415
du 12/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2317
du 29/04/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Agrément de cessions d'actions

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président

Dépôt N°2035
du 02/06/2016

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°3652
du 13/12/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°838
du 14/03/2013

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 18/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 07/08/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
79171217700017 (siège)	88.99B	Création 3/11/2013		6 CHEMIN DE CLEURIE LE COSTET BEILLARD 88400 GERARDMER