CCSM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCCSM
Siège Social1161 ROUTE DE LA SAINTE BAUME
LES PLAINES DE JOUQUES LOT N 6
13420 GEMENOS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation3/1/2013
N° SIREN791757925
Capital100000 EUR
Code NAF43.22A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR61791757925
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
6/1/2020Transfert de siège → 79175792500031
3/15/2019Changement de catégorie → économie non sociale
8/31/2015Transfert de siège → 79175792500023
3/1/2013Création → CCSM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
08/11/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2022
REPRÉSENTANTS
typeGérantGerard FERON
né(e) en 06/1959
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
typeGérantGerard, Michel FERON
né(e) en 06/1959
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSAS VAR AUDIT
20 Boulevard Maréchal Joffre
83300 Draguignan
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (28 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°25048
du 08/11/2023
pdfDkWg0J2UItyP C0022A1001L673647D20231114H170119TPIJTES003PDBOR
pdfvfSsOW6UBhgj C0022A1001L591429D20231113H170146TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°16829
du 21/07/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°43055
du 29/10/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°30722
du 10/07/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°4186
du 09/03/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°16148
du 28/09/2016
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8085
du 31/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de l'article 8 des statuts - Suite à l'apport des parts sociales de M. Bruno FERON à la Société PACA BF

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
Dépôt N°14345
du 29/09/2015
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°16208
du 28/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4403
du 15/03/2013
pdfStatuts constitutifs
Attestation bancaire
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
14/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
05/01/2021
ETABLISSEMENTS
79175792500031
(siège)		43.22ACréation
6/1/2020		 1161 ROUTE DE LA SAINTE BAUME
LES PLAINES DE JOUQUES LOT N 6
13420 GEMENOS
79175792500023
(secondaire)		43.22BCréation
8/31/2015		Fermeture
6/1/2020		93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE
LOT 540
13011 MARSEILLE
79175792500015
(secondaire)		43.22BCréation
3/1/2013		Fermeture
8/31/2015		116 BOULEVARD DE LA POMME
MASTER PARK
13011 MARSEILLE


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