DAEMOD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDAEMOD
Siège Social10 PLACE DE LA REPUBLIQUE
93140 BONDY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/7/2013
N° SIREN792347619
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR57792347619
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
6/30/2022Changement de catégorie → économie non sociale
5/15/2017Transfert de siège → 79234761900043
9/1/2015Transfert de siège → 79234761900035
1/1/2014Transfert de siège → 79234761900027
1/1/2014Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5/7/2013Création → DAEMOD SARL unipersonnelle
ACTES - (16 actes dans 6 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte modificatif
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte modificatif
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transfert du 20 allée Louis Talamoni 93320 Les Pavillons sous Bois

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdf32618046000000 C0022A1001L048975D20140703H113942TPIJTES003PDBOR
pdf70091280000000 C0022A1001L068858D20140212H124554TPIJTES003PDBOR
pdfAGE POURSUITE EXPLOITATION
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/07/2024
BODACC
7/3/2024BOBIGNYDépôts des comptes
8/18/2023BOBIGNYDépôts des comptes
8/21/2022BOBIGNYDépôts des comptes
10/27/2021BOBIGNYDépôts des comptes
9/22/2020BOBIGNYDépôts des comptes
10/8/2019BOBIGNYDépôts des comptes
11/27/2018BOBIGNYDépôts des comptes
10/4/2017BOBIGNYDépôts des comptes
6/18/2017BOBIGNYImmatriculations
10/14/2016CRÉTEILDépôts des comptes
10/9/2015CRÉTEILImmatriculations
8/20/2015BOBIGNYDépôts des comptes
2/4/2014BOBIGNYImmatriculations
ETABLISSEMENTS
79234761900043
(siège)
71.12BCréation
5/15/2017
 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE
93140 BONDY
79234761900035
(secondaire)
71.12BCréation
9/1/2015
Fermeture
5/15/2017
4 RUE MAURICE TENINE
94260 FRESNES
79234761900027
(secondaire)
71.12BCréation
1/1/2014
Fermeture
9/1/2015
20 ALLEE LOUIS CALMANOVIC
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
79234761900019
(secondaire)
71.12BCréation
5/7/2013
Fermeture
1/1/2014
4 AVENUE LAURENT CELY
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ACCORDS D'ENTREPRISES
53742526600013Signature
10/15/2024
Diffusion
10/28/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durablesAutre, précisez
53742526600013Signature
5/7/2021
Diffusion
5/24/2021
Accord d’entreprise - STUDY Technologies Modulation du temps de travail
53742526600013Signature
4/14/2020
Diffusion
7/1/2020
Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
Télétravail
53742526600013Signature
9/19/2018
Diffusion
10/29/2018
Accord collectif sur le travail de nuitTravail de nuit
53742526600013Signature
9/19/2018
Diffusion
10/29/2018
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)