ACCORDS D'ENTREPRISES
41045076100037Signature
12/18/2020
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5/17/2021
Accord portant sur le maintien, le transfert et la prorogation des mandats des IPR au sein d'AREPGROUPEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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9/24/2020
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3/22/2021
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internetElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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7/16/2020
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12/9/2020
Accord collectif relatif aux NAO pour 2020 sur les salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
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5/6/2020
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10/14/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLEAutre, précisez
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3/23/2020
Diffusion
10/14/2020
Accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections des représentants du personnel au CA DE SNCF SAElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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9/4/2019
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10/16/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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8/5/2019
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9/26/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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5/22/2019
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8/22/2019
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019Evolution des primes
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2/22/2019
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7/8/2019
ACCORD d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
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12/10/2018
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3/5/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
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9/24/2018
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5/7/2019
AVENANT n°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE l'UES AREP/AREPVILLECompte épargne temps
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7/25/2018
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1/7/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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3/12/2018
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9/18/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016Couverture complémentaire santé - maladie
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2/9/2018
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7/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRESEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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12/20/2017
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3/14/2018
AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
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9/7/2017
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1/18/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L 22742-7 du Code du Travail)Autre, précisez