LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Siège Social10 PLACE DES VOSGES
92400 COURBEVOIE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/3/2013
N° SIREN793177890
Capital3879310 EUR
Code NAF58.29C (NAFRev2)
ActivitéÉdition de logiciels applicatifs
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR7793177890
HISTORIQUE
1/23/2023Changement d'activité → 58.29C (NAFRev2)
12/1/2022Transfert de siège → 793177890 00068
12/1/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/2022Changement de dénomination sociale → LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
6/1/2021Transfert de siège → 793177890 00050
9/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/2/2015Transfert de siège → 793177890 00027
6/3/2013Création → PREVISOFT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
13/09/2023 Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/06/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : LEFEBVRE DALLOZ SERVICES, SAS, 10 place des Vosges - Tour Lefebvre Dalloz - 92400 COURBEVOIE (RCS NANTERRE 509 620 290)
REPRÉSENTANTS
typeKPMG
2 AV GAMBETTA
TOUR EQHO
92400 COURBEVOIE
typeLEFEBVRE SARRUT
10 PL DES VOSGES
92400 COURBEVOIE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (56 actes dans 30 dépôts)
pdfPV docx
pdfPFqN71k4pIqu C0022A1001L369412D20241231H164325TPIJTES003PDBOR
pdfIrU7ajwhV73n C0022A1001L050608D20240528H163808TPIJTES003PDBOR
pdfTmybuvcdiDNF C0022A1001L237231D20240225H164932TPIJTES003PDBOR
pdfJbowpBFoGgEq C0022A1001L846425D20240121H165118TPIJTES003PDBOR
pdfZ1TgqiELQHwl C0022A1001L842369D20231004H171252TPIJTES003PDBOR
pdfiJBCUwXTUzhk C0022A1001L526668D20230918H175740TPIJTES003PDBOR
pdfAscGmzpXbBUU C0022A1001L180115D20230724H170514TPIJTES003PDBOR
pdfD1PEdwAYofDa C0022A1001L134706D20230723H175928TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour
Réduction du capital social
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
pdfProjet d'apport partiel d'actif
des sociétés : - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES et SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ SERVICES -
pdfProjet d'apport partiel d'actif
des sociétés : - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES et SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ SERVICES -
pdfDécision(s) de l'associé unique
du capital -
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social
pdfProjet de traité de fusion
avec LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
"Cession de parts"

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
"Cession de parts"

Statuts mis à jour
"Cession de parts"

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Cession de parts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Cession de parts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProjet
Projet de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfPV docx
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
04/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/10/2022
BODACC
1/9/2025NANTERREModifications diverses
8/7/2025NANTERREModifications diverses
7/11/2025NANTERREDépôts des comptes
7/23/2024NANTERREDépôts des comptes
5/28/2024NANTERREVentes et cessions
12/31/2024NANTERREModifications diverses
1/18/2024NANTERREModifications diverses
2/22/2024NANTERREModifications diverses
5/30/2023NANTERREModifications diverses
7/25/2023NANTERREVentes et cessions
7/25/2023NANTERREVentes et cessions
9/15/2023NANTERREModifications diverses
7/25/2023NANTERREVentes et cessions
5/28/2023NANTERREVentes et cessions
7/5/2023NANTERREModifications diverses
7/15/2023NANTERREDépôts des comptes
3/26/2023NANTERREModifications diverses
5/28/2023NANTERREVentes et cessions
5/28/2023NANTERREVentes et cessions
12/4/2022NANTERREImmatriculations
12/8/2022NANTERREVentes et cessions
12/8/2022NANTERREVentes et cessions
10/13/2022LYONDépôts des comptes
7/1/2021LYONModifications diverses
3/11/2021LYONDépôts des comptes
4/15/2021LYONModifications diverses
5/6/2021LYONModifications diverses
7/19/2020LYONDépôts des comptes
8/8/2019LYONDépôts des comptes
8/8/2019LYONDépôts des comptes
8/8/2019LYONDépôts des comptes
1/27/2017LYONModifications diverses
8/19/2016LYONModifications diverses
7/22/2015LYONModifications diverses
11/22/2015LYONVentes et cessions
3/10/2015LYONDépôts des comptes
11/27/2015PARISVentes et cessions
3/12/2014LYONModifications diverses
6/26/2013LYONCréations
ETABLISSEMENTS
79317789000068
(siège)
58.29CCréation
12/1/2022
 10 PLACE DES VOSGES
92400 COURBEVOIE
PREVISOFT
79317789000050
(secondaire)
58.29CCréation
6/1/2021
 68 COURS LAFAYETTE
69003 LYON
PREVISOFT
79317789000043
(secondaire)
62.01ZCréation
7/1/2019
Fermeture
1/1/2021
213 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN
75010 PARIS
PREVISOFT
79317789000035
(secondaire)
62.01ZCréation
9/1/2018
Fermeture
7/1/2019
228 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN
75010 PARIS
PREVISOFT
79317789000027
(secondaire)
62.01ZCréation
6/2/2015
Fermeture
6/1/2021
46 B CHEMIN DU VIEUX MOULIN
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
79317789000019
(secondaire)
62.01ZCréation
6/3/2013
Fermeture
6/2/2015
17 PLACE TABAREAU
69004 LYON
ACCORDS D'ENTREPRISES
79317789000068Signature
6/21/2023
Diffusion
7/3/2023
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELSAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel