UNITÉ LÉGALE
Capital155171 EUR
OBSERVATIONS
31/10/2023 Opération de fusion à compter du 01/09/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CANNON FRANCE, Société à responsabilité limitée, 155 Avenue des Bigos 34740 Vendargues (RCS Montpellier 524 294 006)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBC CONSEIL
255 avenue de Montpellier
34740 Vendargues
typeCommissaire aux comptes titulaireAXIOME AUDIT
@7center-Immeuble l'Altis-Bât G 521 Rue Georges Méliès
34000 Montpellier
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (21 actes dans 13 dépôts)
pdfKkJ3SDYMIeEM C0022A1001L475606D20231105H170232TPIJTES003PDBOR
pdfROFOAz1k1zJT C0022A1001L839205D20231002H165648TPIJTES003PDBOR
pdfA9ENzk3r3MA5 C0022A1001L003360D20230826H180941TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) des associés
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Changement de la dénomination sociale
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
pdfDécision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des articles 12,13,14 et 17.4 des statuts Création d'un comité stratégique et création corrélative d'un article 18 bis aux statuts.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/05/2025
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
17/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
13/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/03/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/11/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
28/02/2017
BODACC
5/27/2025MONTPELLIERDépôts des comptes
7/5/2023MONTPELLIERModifications diverses
7/6/2023MONTPELLIERVentes et cessions
9/29/2023MONTPELLIERModifications diverses
10/24/2023MONTPELLIERDépôts des comptes
11/3/2023MONTPELLIERModifications diverses
7/27/2022MONTPELLIERDépôts des comptes
8/29/2021MONTPELLIERDépôts des comptes
8/4/2020MONTPELLIERDépôts des comptes
11/27/2019MONTPELLIERModifications diverses
12/4/2019MONTPELLIERDépôts des comptes
6/6/2019MONTPELLIERDépôts des comptes
5/4/2017MONTPELLIERDépôts des comptes
12/5/2017MONTPELLIERDépôts des comptes
11/5/2015MONTPELLIERDépôts des comptes
10/4/2014MONTPELLIERDépôts des comptes
2/7/2014MONTPELLIERModifications diverses
10/9/2013MONTPELLIERModifications diverses
7/24/2013MONTPELLIERCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
34918660100010Signature
8/25/2023
Diffusion
12/4/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
34918660100010Signature
8/7/2023
Diffusion
10/9/2023
NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34918660100010Signature
6/29/2022
Diffusion
7/25/2022
Protocole d'accord negociations annuelles obligatoires 2022
34918660100010Signature
6/27/2019
Diffusion
8/2/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34918660100010Signature
4/23/2018
Diffusion
7/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire