BODACC
7/5/2023NANCYDépôts des comptes
1/11/2022NANCYDépôts des comptes
7/8/2022NANCYDépôts des comptes
1/25/2022NANCYModifications diverses
2/21/2021NANCYDépôts des comptes
2/25/2020NANCYDépôts des comptes
12/6/2018NANCYDépôts des comptes
12/1/2017NANCYDépôts des comptes
6/5/2016NANCYModifications diverses
8/12/2016NANCYDépôts des comptes
7/9/2015NANCYModifications diverses
5/20/2015NANCYDépôts des comptes
12/2/2014NANCYModifications diverses
8/2/2013NANCYCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
77564261400314Signature
12/1/2023
Diffusion
4/22/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSEE et CSECElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77564261400314Signature
2/28/2022
Diffusion
5/16/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAILTélétravail
77564261400314Signature
10/15/2021
Diffusion
5/8/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77564261400314Signature
6/14/2021
Diffusion
5/23/2022
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE QVT (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L'ASSOCIATIONQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77564261400314Signature
3/1/2021
Diffusion
6/13/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE HAGUENAU WISSEMBOURG (Hébergement et Accompagnement)Autre, précisez
77564261400314Signature
3/1/2021
Diffusion
6/13/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE DANNEMARIEAutre, précisez
77564261400314Signature
12/18/2020
Diffusion
10/4/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CONTEXTE COVID 19 PERIMETRE ENTREPRISE ADAPTEEAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
77564261400314Signature
10/15/2020
Diffusion
5/16/2022
ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE TRANSCRIPTION DES STATUTS SUITE AUX OPERATIONS D'ABSORPTION PAR L'APBA AU 1ER JANVIER 2020 DE L'APAEI DU SUNDGAU ET DE L'AAPEI DE HAGUENAU-WISSEMBOURGAutre, précisez
77564261400314Signature
6/22/2020
Diffusion
2/8/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CONTEXTE COVID 19Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
77564261400314Signature
10/4/2019
Diffusion
2/8/2021
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77564261400314Signature
3/15/2019
Diffusion
8/29/2022
ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77564261400314Signature
1/31/2019
Diffusion
5/16/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
77564261400314Signature
12/21/2018
Diffusion
2/8/2021
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77564261400314Signature
5/31/2018
Diffusion
7/5/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATIONAutre, précisez
77564261400314Signature
5/31/2018
Diffusion
7/5/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
77564261400314Signature
2/28/2018
Diffusion
1/18/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEESAutre, précisez
77564261400314Signature
12/8/2017
Diffusion
2/8/2021
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
77564261400314Signature
12/8/2017
Diffusion
2/8/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EMPLOIAutres dispositions emploi
77564261400314Signature
9/30/2017
Diffusion
10/4/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DE L'APBADroit syndical, IRP, expression des salariés