SARL BOUG ETANCH
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL BOUG ETANCH
Siège Social1 RUE JEAN MERMOZ
06200 NICE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation8/6/2013
N° SIREN794705335
Capital2000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR62794705335
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
7/27/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/27/2020Transfert de siège → 79470533500030
4/1/2014Transfert de siège → 79470533500022
8/6/2013Création → SARL BOUG ETANCH Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
18/04/2014 Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typeGérantMohamed BOUGHALLEB
né(e) en 09/1985
06200 Nice
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 4 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/02/2021
Clôture
31/12/2017
Dépôt
28/03/2019
BODACC
2/21/2021NICEDépôts des comptes
4/16/2019NICEDépôts des comptes
4/9/2019NICEDépôts des comptes
12/24/2019NICEDépôts des comptes
8/21/2013NICECréations
ETABLISSEMENTS
79470533500030
(siège)
43.99CCréation
7/27/2020
 1 RUE JEAN MERMOZ
06200 NICE
79470533500022
(secondaire)
43.99CCréation
4/1/2014
Fermeture
7/27/2020
96 BOULEVARD DE CESSOLE
LE RODIN
06100 NICE
79470533500014
(secondaire)
43.99CCréation
8/6/2013
Fermeture
4/1/2014
13 RUE DE ORESTIS
C/O GENERATION LOISIRS 06
06300 NICE
ACCORDS D'ENTREPRISES
35221687301565Signature
1/17/2025
Diffusion
4/22/2025
Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687301565Signature
7/12/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/6/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687301565Signature
1/22/2024
Diffusion
3/3/2025
Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687301565Signature
1/19/2024
Diffusion
4/22/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687301565Signature
11/17/2023
Diffusion
4/22/2025
avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
10/24/2023
Diffusion
4/22/2025
Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687301565Signature
7/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
5/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/23/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687301565Signature
12/30/2022
Diffusion
12/27/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687301565Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687301565Signature
12/22/2021
Diffusion
11/28/2022
Accord TélétravailTélétravail
35221687301565Signature
12/22/2021
Diffusion
2/13/2023
Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687301565Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687301565Signature
11/16/2020
Diffusion
2/21/2022
Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
7/31/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/16/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/31/2020
Diffusion
2/13/2023
Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/11/2020
Diffusion
3/11/2022
Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
5/16/2019
Diffusion
3/11/2022
Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687301565Signature
4/23/2019
Diffusion
3/27/2023
Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687301565Signature
3/11/2019
Diffusion
3/11/2022
Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
12/21/2018
Diffusion
4/5/2022
Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
1/17/2025
Diffusion
4/22/2025
Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687302852Signature
7/12/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/6/2024
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687302852Signature
1/22/2024
Diffusion
3/3/2025
Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687302852Signature
1/19/2024
Diffusion
4/22/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687302852Signature
11/17/2023
Diffusion
4/22/2025
avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
10/24/2023
Diffusion
4/22/2025
Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687302852Signature
7/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
5/17/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/23/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023
Diffusion
3/25/2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023
Diffusion
4/22/2025
Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687302852Signature
12/30/2022
Diffusion
12/27/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687302852Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
3/7/2022
Diffusion
2/27/2023
Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687302852Signature
12/22/2021
Diffusion
11/28/2022
Accord TélétravailTélétravail
35221687302852Signature
12/22/2021
Diffusion
2/13/2023
Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687302852Signature
1/12/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687302852Signature
11/16/2020
Diffusion
2/21/2022
Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
7/31/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/16/2020
Diffusion
3/14/2022
Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/31/2020
Diffusion
2/13/2023
Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/11/2020
Diffusion
3/11/2022
Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
5/16/2019
Diffusion
3/11/2022
Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687302852Signature
4/23/2019
Diffusion
3/27/2023
Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687302852Signature
3/11/2019
Diffusion
3/11/2022
Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
12/21/2018
Diffusion
4/5/2022
Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel