797396785 (LOUIT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LOUIT
Siège Social	DOMAINE DES VIGNES 65380 LAYRISSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/10/2013
N° SIREN	797396785
Capital	64000 EUR
Code NAF	39.00Z (NAFRev2)
Activité	Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR35797396785
Convention Collective	IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 3212 : Cadres des travaux publics IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/10/2013	Création → LOUIT SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
21/06/2023	Décès de M.LOUIT Yves, Président en date du 24.08.2022

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Suzane, Mary LOUIT né(e) en 06/1996 65380 Layrisse FRANCE
	Président de SAS	Suzanne LOUIT né(e) en 06/1996 65380 LAYRISSE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°1810
du 23/06/2023

Décision(s) des associés
Nomination de président

Dépôt N°1288
du 15/06/2015

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1824
du 25/09/2013

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation bancaire

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 04/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 05/01/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
8/18/2023	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2023	TARBES	Modifications diverses	Afficher
6/28/2023	TARBES	Modifications diverses	Afficher
1/19/2022	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2020	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2019	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
9/5/2019	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2018	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
2/24/2017	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
3/12/2016	TARBES	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2015	TARBES	Modifications diverses	Afficher
10/9/2013	TARBES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
79739678500017 (siège)	39.00Z	Création 9/10/2013		DOMAINE DES VIGNES 65380 LAYRISSE