AMBULANCES MOUNIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAMBULANCES MOUNIER
Siège Social13 LA PLATIERE
PARC D'ACTIVITES
42320 LA GRAND-CROIX
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation9/19/2013
N° SIREN797412830
Capital10000 EUR
Code NAF86.90A (NAFRev2)
ActivitéAmbulances
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR58797412830
HISTORIQUE
5/24/2024Transfert de siège → 797412830 00045
5/24/2024Changement de dénomination sociale → AMBULANCES MOUNIER
3/29/2019Changement de catégorie → économie non sociale
3/29/2019Changement d'activité → 86.90A (NAFRev2)
10/1/2013Changement d'activité → 49.32Z (NAFRev2)
9/19/2013Création → MOUNIER TAXI Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
10/10/2022 En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité de "transports sanitaires, taxi ambulance" pour l'établissement sis 13 Zone d'activité la Platière 42320 LA GRAND CROIX est sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément ou autorisation. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typeGérantBruno MOUNIER
né(e) en 08/1973
42220 Saint-Sauveur-en-Rue
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (6 actes dans 3 dépôts)
pdfStatuts constitutifs
Nomination de gérant (s)

Attestation bancaire
Nomination de gérant (s)
pdfPV
pdfSTATUTS
pdfPV
pdfSTATUTS
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
16/05/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/05/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/10/2021
BODACC
6/6/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
6/8/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/15/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/21/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/22/2020SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/16/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
6/4/2019ST-ETIENNEVentes et cessions
6/4/2019ST-ETIENNEVentes et cessions
8/12/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/17/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/23/2016SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/18/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
11/30/2013SAINT-ÉTIENNEVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
79741283000045
(siège)
86.90ACréation
8/29/2022
 13 LA PLATIERE
PARC D'ACTIVITES
42320 LA GRAND-CROIX
GIER AMBULANCES
79741283000029
(secondaire)
86.90ACréation
3/29/2019
Fermeture
4/30/2022
81 RUE JEAN JAURES
42800 RIVE-DE-GIER
79741283000037
(secondaire)
86.90ACréation
3/29/2019
Fermeture
8/29/2022
4 RUE GAMBETTA
42400 SAINT-CHAMOND
79741283000011
(secondaire)
86.90ACréation
9/19/2013
Fermeture
5/24/2024
31 AVENUE SAINTE MADELEINE
42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
ACCORDS D'ENTREPRISES
79741283000011Signature
6/23/2025
Diffusion
8/26/2025
ACCORD D'ENTREPRISEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
79741283000045Signature
12/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail