SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation9/16/2013
N° SIREN797548989
Capital450000 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR68797548989
HISTORIQUE
9/1/2023Transfert de siège → 79754898900038
10/3/2017Changement de catégorie → économie non sociale
12/19/2013Transfert de siège → 79754898900020
9/16/2013Création → SONADEV TERRITOIRES PUBLICS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurVILLE DE SAINT-NAZAIRE
Hôtel de Ville place François Blancho
44600 Saint-Nazaire
typeAdministrateurCARENE, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
4 avenue du Commandant l'Herminier
44600 Saint-Nazaire
typeAdministrateurCONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
Hôtel du Département 3 quai Ceineray
44000 NANTES
typeAdministrateurASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES
10 ESP ANNA MARLY
44600 SAINT-NAZAIRE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
41 rue du Capitaine Guynemer Nanterre
92000 NANTERRE
typeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - CARENE
4 avenue du Commandant l'Herminier
44600 Saint-Nazaire
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralEric PROVOST
né(e) en 09/1961
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (65 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°5005
du 27/09/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de décision de transfert du siège social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1546
du 21/03/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3995
du 18/07/2022
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent au sein du conseil d'administration de la SPL

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général : changement du représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent au sein du conseil d'administration de la SPL
Dépôt N°6056
du 25/10/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1899
du 23/03/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la CARENE, administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de l'ASSEMBLEE SPECIALE, administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la CARENE, Président Directeur Général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) (fin de mandat)
Dépôt N°1876
du 28/04/2020
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Changement de représentant permanent de la Ville de Saint-Nazaire, administrateur au sein du C.A. de la SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la Ville de Saint-Nazaire
Dépôt N°1877
du 28/04/2020
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°4803
du 22/10/2019
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4494
du 30/09/2019
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent et renouvellement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la CARENE, administrateur
Dépôt N°830
du 29/02/2016
pdf50734829000000 C0022A1001L011863D20160316H183142TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°720
du 27/02/2015
pdf10671253000000 C0022A1001L016164D20150317H195332TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2778
du 19/08/2014
pdfDélibération de conseil municipal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de président de l'Assemblée Spéciale qui sera de ce fait le représentant de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'administration de la SPL Sonadev Territoires Publics.

Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal
Changement de représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent des administrateurs suite aux élections municipales de mars 2014

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) : Conseil Général de Loire-Atlantique

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent du Prédisent du Conseil d'Administration - Dircteur Général
pdfDélibération de conseil municipal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de président de l'Assemblée Spéciale qui sera de ce fait le représentant de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'administration de la SPL Sonadev Territoires Publics.

Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal
Changement de représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent des administrateurs suite aux élections municipales de mars 2014

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) : Conseil Général de Loire-Atlantique

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent du Prédisent du Conseil d'Administration - Dircteur Général
Dépôt N°722
du 21/02/2014
pdfProcès-verbal
Nomination de président de l'Assemblée Spéciale

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3352
du 01/10/2013
pdfStatuts constitutifs
Constitution de Société Publique Locale (SPL) composée de deux collectivités locales actionnaires

Statuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de Vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs

Procès-verbal
Nomination de représentant permanent
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
24/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
01/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
13/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
05/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
16/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
27/07/2017
BODACC
10/24/2024SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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11/7/2023SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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12/31/2023ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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10/6/2023ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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3/30/2023ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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3/12/2023ST-NAZAIREVentes et cessionshtml
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7/27/2022ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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8/16/2022SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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11/2/2021ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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4/1/2021ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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10/28/2021SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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8/9/2020SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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5/7/2020ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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5/7/2020ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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10/31/2019ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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10/9/2019ST-NAZAIREModifications diverseshtml
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8/13/2019SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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8/26/2018SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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8/23/2017SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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3/13/2016SAINT-NAZAIREModifications diverseshtml
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9/19/2016SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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3/15/2015SAINT-NAZAIREModifications diverseshtml
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8/25/2015SAINT-NAZAIREDépôts des compteshtml
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9/3/2014SAINT-NAZAIREModifications diverseshtml
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3/9/2014SAINT-NAZAIREModifications diverseshtml
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10/16/2013SAINT-NAZAIRECréationshtml
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