ACCORDS D'ENTREPRISES
33472034900045Signature
10/6/2021
Diffusion
10/25/2021
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)