UNITÉ LÉGALE
Capital569953 EUR
OBSERVATIONS
22/02/2024JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/02/2024 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR d'un mois soit jusqu'au 10/03/2024
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantJulien HERENBERG
né(e) en 01/1978
75008 Paris
FRANCE
typeDirecteur GénéralMarc-andre FROUIN
né(e) en 12/1958
50300 Avranches
FRANCE
typeAdministrateurPierre-yves FROUIN
né(e) en 07/1982
78000 Versailles
ETATS-UNIS
typeAdministrateurThibaut DEFRANCE DE TERSANT
né(e) en 07/1957
75116 Paris
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireLISON CHOURAKI AUDIT
3 rue Anatole De La Forge
75017 Paris
typeAdministrateurINNOTHERA NOMEXY
rue Bernard Gobet Zac Epinal-Nomexy
88440 Nomexy
typeAdministrateurIDINVEST PARTNERS
117 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
typeAdministrateurLBO FRANCE GESTION
148 rue de l'Université
75007 Paris
typeAdministrateurBPIFRANCE INVESTISSEMENT
27/31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons Alfort CEDEX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (88 actes dans 28 dépôts)
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Décision d'augmentation

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfAvenant
Apport partiel d'actif
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProjet d'apport partiel d'actif
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Décision d'augmentation

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Autorisation d'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation d'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation d'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11 rue de Mouchy 78000 Versailles

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte
Liste des sièges sociaux antérieurs
pdf72338673000000 C0022A1001L080997D20140214H120958TPIJTES003PDBOR
pdf72338790000000 C0022A1001L081182D20140214H120957TPIJTES003PDBOR
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ACCORDS D'ENTREPRISES
43932848500016Signature
10/9/2023
Diffusion
11/6/2023
aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel