G.T.A. DECORATION - PEINTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeG.T.A. DECORATION - PEINTURE
Siège Social2 RUE DE LA LANDE
ZONE ARTISANALE
49360 TOUTLEMONDE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/2014
N° SIREN800066961
Capital2500 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR12800066961
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
6/30/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2014Création → G.T.A. DECORATION - PEINTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVincent, Loic, Pierre HEMERY
né(e) en 04/1972
49300 Cholet
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)
pdfg8hHJ1mBADjq C0022A1001L053557D20230718H233937TPIJTES003PDBOR
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des statuts suite cession de parts sociales
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts suite à un apport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts suite cessions de parts sociales
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts suite à un apport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts suite cessions de parts sociales
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
30/09/2022
Dépôt
27/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
01/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
26/01/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
13/05/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
08/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
23/04/2018
BODACC
4/10/2025ANGERSDépôts des comptes
3/15/2024ANGERSDépôts des comptes
7/25/2023ANGERSModifications diverses
6/2/2023ANGERSDépôts des comptes
11/13/2022ANGERSModifications diverses
3/4/2022ANGERSDépôts des comptes
2/18/2021ANGERSDépôts des comptes
6/11/2020ANGERSDépôts des comptes
5/31/2019ANGERSDépôts des comptes
6/14/2018ANGERSDépôts des comptes
5/20/2017ANGERSDépôts des comptes
2/22/2016ANGERSDépôts des comptes
7/8/2015ANGERSDépôts des comptes
2/18/2014ANGERSCréations
ETABLISSEMENTS
80006696100015
(siège)
43.34ZCréation
2/1/2014
 2 RUE DE LA LANDE
ZONE ARTISANALE
49360 TOUTLEMONDE
MARQUES
FRL'AQUABULLE Parc Aquatique de l'Aubépin41, 426/1/20006/1/2010
FRL AQUA BULLE
41, 427/30/20007/30/2010
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES