SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
Siège Social9003 RUE DE LA TOUR
01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/31/2014
N° SIREN800745051
Capital50000 EUR
Code NAF39.00Z (NAFRev2)
ActivitéDépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR95800745051
Convention CollectiveIDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
9/2/2022Transfert de siège → 80074505100022
9/2/2022Changement d'activité → 39.00Z (NAFRev2)
9/2/2022Changement de dénomination sociale → SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
7/4/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2014Création → FONTENAT SOLUTIONS ENVIRONNEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/08/2016 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2015
REPRÉSENTANTS
typeGérantRomain, Christophe, Anthony CHASSÉ
né(e) en 02/1990
01250 Ceyzériat
FRANCE
typeGérantRomain, Christophe, Anthony CHASSE
né(e) en 02/1990
01250 CEYZERIAT
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (11 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Libération du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
07/05/2025
Clôture
31/12/2019
Dépôt
02/09/2020
BODACC
5/13/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/9/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/13/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/9/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/6/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/4/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/30/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/8/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/1/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/27/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/18/2014BOURG-EN-BRESSECréations
ETABLISSEMENTS
80074505100022
(siège)
39.00ZCréation
5/2/2018
 9003 RUE DE LA TOUR
01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
80074505100014
(secondaire)
43.12ACréation
1/31/2014
Fermeture
9/2/2022
1 RUE LARGILLIERE
01000 BOURG-EN-BRESSE