801301771 (TECHNI BATI 63)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TECHNI BATI 63
Siège Social	LES GIRONDES 63270 ISSERTEAUX
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/2014
N° SIREN	801301771
Capital	6250 EUR
Code NAF	43.22A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR12801301771
Convention Collective	IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/15/2021	Transfert de siège → 80130177100029
12/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
3/1/2014	Création → TECHNI BATI 63 SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Damien CHEVARIN né(e) en 08/1984 63270 Isserteaux FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°8400
du 10/10/2022

Décision(s) du président
Démission de directeur général

Dépôt N°7778
du 27/05/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1932
du 25/03/2015

Procès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général

Dépôt N°5873
du 20/10/2014

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Nomination de directeur général
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Nomination de directeur général

Dépôt N°2133
du 07/04/2014

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

COMPTES
Clôture 30/09/2022	Dépôt 28/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 07/04/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 25/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 16/12/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 29/03/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
4/22/2025	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2023	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2022	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
1/4/2022	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
4/12/2022	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
3/2/2021	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
12/24/2019	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
12/27/2018	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
4/4/2018	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2016	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2015	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2014	CLERMONT-FERRAND	Créations	Afficher
11/6/2014	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
80130177100029 (siège)	43.22A	Création 3/30/2019		LES GIRONDES 63270 ISSERTEAUX
80130177100011 (secondaire)	43.22A	Création 3/1/2014	Fermeture 12/15/2021	MONTAGNET 63270 ISSERTEAUX