UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
20/06/2022 Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 865 Route de Rouquairol 30900 NIMES à compter du 19/05/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCDS INVESTISSEMENT
670 Rue Jeanne d'Arc Prolongée
30129 Manduel
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (18 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°A2024/005875
du 05/06/2024
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital
Dépôt N°A2024/003590
du 03/04/2024
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°A2022/007017
du 20/06/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/003927
du 15/04/2020
pdfDécision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2018/003640
du 17/05/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
Dépôt N°A2017/009310
du 27/11/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2017/007757
du 03/10/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°A2016/004003
du 10/05/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/001341
du 10/02/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°A2014/003159
du 16/04/2014
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
16/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
07/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
02/12/2022
Clôture
31/12/2016		Dépôt
09/05/2017
BODACC
7/25/2024NÎMESDépôts des compteshtml
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7/23/2023NÎMESDépôts des compteshtml
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12/8/2022NÎMESDépôts des compteshtml
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6/30/2022NÎMESModifications diverseshtml
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7/8/2021NÎMESDépôts des compteshtml
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4/23/2020NÎMESModifications diverseshtml
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8/16/2019NÎMESDépôts des compteshtml
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4/26/2018NÎMESDépôts des compteshtml
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5/31/2018NÎMESModifications diverseshtml
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12/8/2017NÎMESModifications diverseshtml
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5/20/2017NÎMESDépôts des compteshtml
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5/24/2016NÎMESModifications diverseshtml
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10/10/2016NÎMESDépôts des compteshtml
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5/6/2014NÎMESCréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
80246617700069Signature
6/9/2023		Diffusion
10/7/2024		ACCORD D’ENTREPRISE – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET RESPECT DES TEMPS DE DÉCONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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