801930371 (INSTRUCTA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INSTRUCTA
Siège Social	23 AVENUE DE L'EUROPE 78400 CHATOU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/27/2014
N° SIREN	801930371
Capital	8000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR35801930371
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/26/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/26/2019	Transfert de siège → 80193037100035
1/11/2017	Transfert de siège → 80193037100027
3/27/2014	Création → INSTRUCTA SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
17/11/2021	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2021

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Alexandre BOUCHENOIR né(e) en 01/1966 78400 Chatou FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (9 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°25192
du 17/11/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°37600
du 05/11/2019

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°729
du 11/01/2017

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°13409
du 28/04/2014

20545180000000 C0022A1001L281943D20140516H115102TPIJTES003PDBOR

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 29/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 30/05/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
80193037100035 (siège)	71.12B	Création 10/26/2019		23 AVENUE DE L'EUROPE 78400 CHATOU
80193037100027 (secondaire)	71.12B	Création 1/9/2017	Fermeture 10/26/2019	23 RUE CHARLES DE GAULLE 78560 LE PORT-MARLY
80193037100019 (secondaire)	71.12B	Création 3/27/2014	Fermeture 1/9/2017	14 RUE DU PORT 92000 NANTERRE