802557942 (VALEOR)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	VALEOR
Siège Social	109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/28/2014
N° SIREN	802557942
Capital	8716110 EUR
Code NAF	38.21Z (NAFRev2)
Activité	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR75802557942

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
12/2/2014	Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
5/28/2014	Création → VALEOR SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
16/09/2020	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2019

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Francois MORTINI né(e) en 11/1973 83300 Draguignan FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	BEAS 195 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDIT & CONTROLE 15 allée d'Azemar 83300 Draguignan
	Commissaire aux comptes titulaire	DELOITTE & ASSOCIES 10 place de la Joliette les Docks Atrium 10.4. 13002 Marseille 02
	Président de SAS	PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES 109 Rue Jean Aicard 83300 Draguignan

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4299
du 16/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2051
du 17/06/2015

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°169
du 19/01/2015

	Décision(s) de l'associé unique Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) du président Déclaration de conformité Acte sous seing privé certificat du dépositaire
	Décision(s) de l'associé unique Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) du président Déclaration de conformité Acte sous seing privé certificat du dépositaire
	Décision(s) de l'associé unique Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) du président Déclaration de conformité Acte sous seing privé certificat du dépositaire

Dépôt N°4457
du 11/12/2014

	Rapport du commissaire à la scission apport de la branche d'activité de valorisation de déchats du site de Cabasse de la société SOVATRAM à la société VALEOR
	Rapport du commissaire à la scission apport de la branche d'activité de valorisation de déchats du site de Cabasse de la société SOVATRAM à la société VALEOR

Dépôt N°3561
du 06/10/2014

Traité de fusion
fusion entre VALEOR et SMA

Dépôt N°2696
du 23/07/2014

Traité
traité d'apport partiel d'actif entre SOVATRAM et VALEOR

Dépôt N°2017
du 28/05/2014

	Statuts constitutifs Lettre de nomination Attestation bancaire Liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Lettre de nomination Attestation bancaire Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 19/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 13/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 02/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 19/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 29/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 16/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/23/2024	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/17/2023	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2022	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2021	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2020	DRAGUIGNAN	Modifications diverses	Afficher
8/2/2020	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2019	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2018	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2017	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2016	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2015	DRAGUIGNAN	Modifications diverses	Afficher
2/3/2015	DRAGUIGNAN	Modifications diverses	Afficher
11/30/2015	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2014	DRAGUIGNAN	Ventes et cessions	Afficher
6/12/2014	DRAGUIGNAN	Créations	Afficher
8/1/2014	DRAGUIGNAN	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
80255794200017 (siège)	38.21Z	Création 5/28/2014		109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
80255794200074 (secondaire)	38.21Z	Création 1/1/2020		385 BOULEVARD CAUSSEMILLE 83300 DRAGUIGNAN
80255794200025 (secondaire)	38.21Z	Création 1/1/2015		150 RUE ROBERT SCHUMANN 83130 LA GARDE
80255794200033 (secondaire)	38.21Z	Création 1/1/2015		2500 ROUTE DU THORONET 83340 CABASSE
80255794200058 (secondaire)	38.21Z	Création 1/1/2015		LA FERRIERE PARC D'ACTIVITE DES FERRIERES II 83490 LE MUY
80255794200066 (secondaire)	38.21Z	Création 11/1/2016	Fermeture 6/8/2020	RUE 1ERE AVENUE CVO AZUREO ZI 7000 M 06510 LE BROC
80255794200041 (secondaire)	38.21Z	Création 1/1/2015	Fermeture 12/1/2021	RTE DE BAGNOLS EN FORET 83370 FREJUS

MARQUES

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES
FR 985585	meuble banque d'accueil, caisse	9/23/1998	9/23/2023