SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Siège SocialRUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84000 AVIGNON
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation3/6/2014
N° SIREN802646117
Capital599000 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR81802646117
Convention CollectiveIDCC 1512 : Construction-promotion
HISTORIQUE
11/15/2018Changement de catégorie → économie non sociale
11/15/2018Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
3/6/2014Création → SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG AUDIT SUD EST
480 Avenue du Prado
Bp 303
13269 Marseille 8e Arrondissement Cedex 08
typeCommissaire aux comptes suppléantKPMG SUD OUEST
Rue Carmin
31676 Labège Cedex
typePrésident du conseil d’administrationDEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Rue Vaila Hôtel du Département
84909 Avignon Cedex 9
typeAdministrateurCOMMUNE D APT
84400 Apt
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Quartier Mougne
84390 Sault
typeAdministrateurCOMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE
84250 Le Thor
typeAdministrateurCOMMUNE DE VALREAS
84600 Valréas
typeAdministrateurVILLE DE MONTEUX
28 Place de Droits de l'Homme
84170 Monteux
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT
84210 Althen-des-Paluds
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (36 actes dans 14 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Extrait de délibération de conseil municipal

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfAttestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE REPRESENTANT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Attestation de dépôt des fonds
pdfPV AGE 2024-11-27 SIGNE
pdfordonnance
pdfstatuts SPL T 84 signes compressed
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
20/11/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
20/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
28/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
19/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
09/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
29/06/2017
BODACC
3/25/2025AVIGNONModifications diverses
11/22/2024AVIGNONDépôts des comptes
9/30/2023AVIGNONDépôts des comptes
2/8/2022AVIGNONModifications diverses
2/8/2022AVIGNONModifications diverses
7/28/2022AVIGNONDépôts des comptes
3/17/2021AVIGNONModifications diverses
7/2/2021AVIGNONDépôts des comptes
11/10/2020AVIGNONDépôts des comptes
8/22/2019AVIGNONDépôts des comptes
7/12/2018AVIGNONDépôts des comptes
7/7/2017AVIGNONDépôts des comptes
2/10/2017AVIGNONModifications diverses
7/16/2017AVIGNONModifications diverses
6/10/2016AVIGNONModifications diverses
6/10/2016AVIGNONModifications diverses
11/10/2016AVIGNONModifications diverses
6/10/2016AVIGNONModifications diverses
8/31/2016AVIGNONDépôts des comptes
10/31/2015AVIGNONModifications diverses
9/30/2015AVIGNONDépôts des comptes
6/17/2014AVIGNONCréations
ETABLISSEMENTS
80264611700019
(siège)
42.99ZCréation
3/6/2014
 RUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84000 AVIGNON