UNITÉ LÉGALE
Capital2000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantDidier DURIER
né(e) en 09/1965
42460 Le Cergne
FRANCE
typePrésident de SASADESSA CONSEIL AGENCEMENT
58 Impasse de la Pépinière
69240 Thizy-Les-Bourgs
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (14 actes dans 8 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Acte
Constitution d'une société commerciale sans activité
pdfSTATUTS SIGNES 1
pdfAGE SIGNEE 1
COMPTES
Clôture
31/08/2024
Dépôt
18/04/2025
Clôture
31/08/2023
Dépôt
13/03/2024
Clôture
31/08/2022
Dépôt
20/04/2023
Clôture
31/08/2021
Dépôt
18/03/2022
Clôture
31/08/2019
Dépôt
14/02/2020
BODACC
4/27/2025VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
7/18/2024VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
3/21/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
8/6/2024VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
5/4/2023VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
4/7/2022VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
4/4/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
2/20/2020VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/7/2019VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/4/2018VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/11/2017VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/9/2016VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/27/2015VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
9/16/2014VILLEFRANCHE-TARAREVentes et cessions
6/24/2014VILLEFRANCHE-TARARECréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307198800022Signature
4/29/2025
Diffusion
5/13/2025
Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
2/20/2025
Diffusion
4/15/2025
Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
3/22/2023
Diffusion
9/11/2023
Un Accord collectif relatif au TélétravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
40307198800022Signature
3/3/2023
Diffusion
9/4/2023
Un Accord collectif relatif à la Mobilité DurableAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/24/2023
Diffusion
2/13/2023
Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
3/2/2022
Diffusion
3/14/2022
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
2/24/2022
Diffusion
3/20/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
5/17/2021
Diffusion
7/26/2021
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
3/24/2021
Diffusion
6/14/2021
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
2/22/2021
Diffusion
4/2/2021
PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/1/2020
Diffusion
1/31/2022
Un Accord collectif relatif au télétravailAutre, précisez
Télétravail
40307198800022Signature
4/28/2020
Diffusion
8/16/2021
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
40307198800022Signature
2/24/2020
Diffusion
5/7/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/13/2019
Diffusion
4/28/2020
aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVTAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
1/29/2019
Diffusion
2/27/2019
accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/28/2019
Diffusion
2/25/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/18/2018
Diffusion
5/14/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
40307198800022Signature
2/15/2018
Diffusion
3/27/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)