BODACC
3/27/2025BAYONNEDépôts des compteshtml
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5/12/2024BAYONNEDépôts des compteshtml
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7/15/2023BAYONNEDépôts des compteshtml
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10/5/2022BAYONNEDépôts des compteshtml
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7/15/2021BAYONNEDépôts des compteshtml
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11/5/2020BAYONNEDépôts des compteshtml
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5/24/2019BAYONNEDépôts des compteshtml
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5/20/2018BAYONNEDépôts des compteshtml
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5/6/2018BAYONNEModifications diverseshtml
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5/4/2017BAYONNEDépôts des compteshtml
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8/16/2016BAYONNEDépôts des compteshtml
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11/13/2014BAYONNECréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
96650252800070Signature
2/18/2025		Diffusion
3/18/2025		accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société France collectivité hygièneDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
96650252800070Signature
5/22/2023		Diffusion
6/26/2023		PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
96650252800070Signature
6/3/2020		Diffusion
10/27/2020		ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H


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