SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Siège Social1 RUE D'AQUITAINE
28110 LUCE
Forme JuridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation1/1/1965
N° SIREN806520201
Capital15466200 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR84806520201
HISTORIQUE
12/19/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
12/25/1994Changement d'activité → 70.1C (NAF1993)
12/1/1994Transfert de siège → 806520201 00039
12/1/1994Changement de forme → SA d'économie mixte à conseil d'administration
12/1/1994Réouverture de la société
1/1/1965Création → S A E D E L SA
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralNicolas MOREAU
né(e) en 07/1979
28000 Chartres
FRANCE
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX
4 Rue de Châteaudun
BP 20159
28103 Dreux
typeCommissaire aux comptes suppléantORCOM SCC
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
typeCommissaire aux comptes titulaireACES
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
typeAdministrateur"SOCIETÉ ANONYME EURE & LOIR HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ"
2 Rue du 11 Novembre
28110 Lucé
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE-DE-FRANCE
22 Rue De Savonnière
28230 Épernon
typeAdministrateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue de Lille
75007 Paris
typePrésident du conseil d’administrationCONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
1 Place Châtelet
Hôtel du Département
28000 Chartres
typeAdministrateurOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
6 Rue Jean Pérrin
28300 Mainvilliers
typeAdministrateurVILLE DE CHATEAUDUN
28200 Châteaudun
typeAdministrateurCOMMUNE DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
typeAdministrateurCOMMUNE DE NOGENT LE ROTROU
28400 Nogent-le-Rotrou
typeAdministrateurCOMMUNE DE LUCE
28110 Lucé
typeAdministrateurVILLE DE CHARTRES
28000 Chartres
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR
1 Place Châtelet
Hôtel du Département
28000 Chartres
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (141 actes dans 40 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfRapport
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la durée de la personne morale
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Changement de commisaires aux comptes Divers Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers
pdfDivers
Divers Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
pdfDivers
Divers Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers Divers
pdfDivers
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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pdfDivers
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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pdfDivers
Divers Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
pdfDivers
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
pdfDivers
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Divers
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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pdfDivers
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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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pdfDivers
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Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

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COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
30/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/02/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
27/03/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
16/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
02/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
24/07/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
07/03/2017
BODACC
8/7/2025CHARTRESDépôts des comptes
9/15/2024CHARTRESModifications diverses
9/5/2024CHARTRESDépôts des comptes
2/29/2024CHARTRESDépôts des comptes
11/21/2024CHARTRESModifications diverses
4/20/2023CHARTRESDépôts des comptes
4/17/2022CHARTRESModifications diverses
1/16/2022CHARTRESModifications diverses
11/6/2022CHARTRESModifications diverses
1/16/2022CHARTRESModifications diverses
1/16/2022CHARTRESModifications diverses
4/17/2022CHARTRESModifications diverses
12/9/2021CHARTRESDépôts des comptes
1/24/2021CHARTRESDépôts des comptes
10/13/2019CHARTRESDépôts des comptes
10/28/2018CHARTRESDépôts des comptes
9/29/2017CHARTRESModifications diverses
3/25/2017CHARTRESDépôts des comptes
6/24/2016CHARTRESModifications diverses
10/6/2015CHARTRESDépôts des comptes
6/4/2015CHARTRESModifications diverses
11/4/2014CHARTRESDépôts des comptes
10/14/2013CHARTRESDépôts des comptes
4/17/2013CHARTRESModifications diverses
9/29/2012CHARTRESDépôts des comptes
1/9/2011CHARTRESModifications diverses
12/6/2011CHARTRESDépôts des comptes
1/14/2010CHARTRESDépôts des comptes
4/18/2010CHARTRESModifications diverses
11/2/2010CHARTRESDépôts des comptes
2/18/2009CHARTRESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
80652020100039
(siège)
42.99ZCréation
3/31/1989
 1 RUE D'AQUITAINE
28110 LUCE
ACCORDS D'ENTREPRISES
80652020100039Signature
4/3/2020
Diffusion
5/15/2020
Accord entreprise sur prise de congé pour période exceptionnelleAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)