808318349 (DEVERRA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DEVERRA
Siège Social	109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/2/2014
N° SIREN	808318349
Capital	15922 EUR
Code NAF	38.11Z (NAFRev2)
Activité	Collecte des déchets non dangereux
Effectif salarié	200 à 249
TVA Intracommunautaire	FR67808318349

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/28/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
6/28/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/2/2014	Création → DEVERRA SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
31/05/2024	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/06/2023

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Francois MORTINI né(e) en 11/1973 83300 Draguignan FRANCE
	Président du conseil d’administration et directeur général	Frederic, Lionel DEVALLE né(e) en 04/1963 83300 DRAGUIGNAN FRANCE
	Président de SAS	PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES 109 Rue Jean Aicard 83300 Draguignan
	Commissaire aux comptes titulaire	NOVANCES - DAVID ET ASSOCIES Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06285 Nice Cedex 3
	Commissaire aux comptes suppléant	NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES 119 Rue Michel Aulas 69400 Limas
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDIT ET CONTROLE 15 Allée d'Azémar 83300 Draguignan

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°2584
du 31/05/2024

bdesu6J8ycke C0022A1001L312860D20240611H165310TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4578
du 31/08/2022

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
de SA en SAS

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Dépôt N°2054
du 17/06/2015

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°4433
du 10/12/2014

	Statuts constitutifs Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
	Statuts constitutifs Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
	Statuts constitutifs Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
	Statuts constitutifs Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Attestation de dépôt des fonds Liste des souscripteurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Dépôt
du Invalid Date

	PV Associe unique modification des statuts ANNULE ET REMPLACE LE DERNIER ENVOI
	Statuts modifies

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 05/08/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 11/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 17/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 02/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 07/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 26/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 16/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/8/2025	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/14/2024	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2023	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2022	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/4/2022	DRAGUIGNAN	Modifications diverses	Afficher
7/9/2021	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2020	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2019	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2018	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2017	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2016	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2015	DRAGUIGNAN	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2014	DRAGUIGNAN	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
80831834900012 (siège)	38.11Z	Création 12/2/2014	109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
80831834900020 (secondaire)	38.11Z	Création 9/1/2022	BD DES MARAIS 59320 SEQUEDIN